Conseil des Etats

07 mars 2011 21:27; Act: 08.03.2011 14:10 Print

Vers une réduction des émissions de CO2

A l'instar du National, le Conseil des Etats a décidé lundi de réviser la loi sur le CO2 pour réduire les émissions.

Une faute?

Le Conseil des Etats veut lui aussi réduire de 20% les émissions de CO2 d'ici à 2020 par rapport à 1990, et ce uniquement en Suisse. Mais contrairement au National, il donne à la Confédération les moyens d'y parvenir, grâce à une taxe CO2 frappant les carburants.

La Chambre des cantons a accepté mardi de réviser en ce sens la loi sur le gaz carbonique (CO2), en guise de contre-projet indirect à l'initiative «pour un climat sain» qui demande, elle, une baisse de 30%. Par 26 voix contre 16, les sénateurs ont décidé, suivant le National, que toutes les réductions devront être effectuées en Suisse.

Plusieurs orateurs du camp bourgeois ont craint de pénaliser ainsi l'économie nationale. Mais le camp rose-vert, soutenu par les Verts libéraux, à l'image de la Zurichoise Verena Diener, a au contraire affirmé que cela favoriserait notre industrie des technologies propres (»cleantechs»).

Selon Mme Diener, les projets en Suisse misent davantage sur des techniques de pointe que ceux réalisés à l'étranger. Un avis partagé par certains démocrates-chrétiens, comme Eugen David. Et le St- Gallois d'ajouter: «Aller réduire les émissions là où c'est meilleur marché n'est pas une attitude responsable».

Se donner les moyens

Se fixer des objectifs «ambitieux» - pour reprendre les termes de la ministre de l'environnement Doris Leuthard - est une chose, se donner les moyens de les atteindre en est une autre. Contrairement au National qui a refusé une taxe CO2 frappant les carburants, le Conseil des Etats a adopté cette mesure incitative.

«C'est une question de question de cohérence», ont estimé plusieurs élus. Ils ont été soutenus par Mme Leuthard qui s'opposait à une réduction des émissions uniquement en Suisse. «Si on veut tout compenser en Suisse, alors il faut introduire une taxe CO2 sur les carburants. C'est la conséquence», a martelé la conseillère fédérale.

Les sénateurs ont entendu son appel et décidé, par 21 voix contre 16, de donner la possibilité au Conseil fédéral d'introduire si nécessaire une taxe CO2 sur l'essence et le diesel. Une perspective qui ne plaît pas à une minorité bourgeoise, car cette taxe entraînerait une augmentation de 28 centimes par litre d'essence, a averti en vain Rolf Schweiger (PLR/ZG).

Taxe sur les combustibles

Quant à la taxe sur les combustibles, elle est maintenue à 36 francs par tonne de CO2, mais le gouvernement pourra l'augmenter jusqu'à 120 francs si les objectifs intermédiaires ne sont pas atteints. Le National avait déjà opté pour cette solution.

Robert Cramer (Verts/GE) a proposé d'augmenter cette taxe à 90 francs et de prévoir la possibilité de monter jusqu'à 180 francs. Il a argumenté que la Suisse est un des pays où le coût de l'énergie - notamment du mazout - est le plus bas et que cette hausse inciterait à mieux isoler les bâtiments. Sa proposition a toutefois été nettement battue (22 voix contre 13).

Tacitement, le plénum a suivi sa commission et décidé de porter de 200 millions à 300 millions de francs le montant maximal issu de la taxe sur le CO2 et destiné aux rénovations de bâtiments.

Il l'a en revanche désavouée sur un autre point, par 22 voix contre 11. La commission proposait d'augmenter à 8% l'impôt sur les automobiles et d'utiliser les recettes supplémentaires pour promouvoir les véhicules neufs émettant moins de 95 grammes de CO2 par kilomètre. Cela constituerait une subvention au deuxième véhicule, a critiqué Verena Diener.

Au vote d'ensemble, la révision de la loi a passé la rampe par 28 voix contre 6 et 5 abstentions. Le dossier retourne au Conseil national.

Véhicules visés

A propos de véhicules, le Conseil des Etats avait déjà donné lundi son aval à une autre révision de la loi sur le CO2 en plafonnant les valeurs d'émissions admises. Les importateurs qui dépassent les limites paieront des amendes. Il s'agit là d'un contre- projet à l'initiative populaire anti-4x4.

(ats)