Suisse

01 décembre 2011 09:28; Act: 01.12.2011 11:57 Print

Vers une réforme fiscale écologique

La Suisse pourrait à l'avenir davantage taxer l'énergie et moins le travail et l'épargne.

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Le Conseil fédéral a décidé d'examiner en profondeur l'opportunité d'une réforme fiscale écologique. Ménages et entreprises devraient payer de nouveaux impôts sans que leur charge fiscale augmente.

Les recettes issues de la réforme seraient en effet compensées par des baisses d'impôts et de taxes ou redistribuées aux ménages et aux entreprises. Dans le cas idéal, les réductions fiscales devraient concerner les prélèvements ayant les effets les plus négatifs sur le travail, l'épargne, l'investissement et le choix du lieu de production.

Le Conseil fédéral y espère des gains en matière de prospérité et de croissance. Il a chargé les services d'Eveline Widmer-Schlumpf d'examiner diverses solutions d'ici l'été 2012 en collaboration avec les départements fédéraux de l'énergie et de l'intérieur, a déclaré jeudi la ministre des finances devant la presse.

Parallèlement, les services de Doris Leuthard vont étudier le remplacement à l'horizon 2020 de la taxe sur le CO2 par une nouvelle taxe affectée dont les recettes seraient redistribuées.

Prudence de mise

En présentant cette option, la ministre de l'énergie est toutefois restée prudente. Le reversement du produit d'une taxe aux entreprises et aux ménages peut aussi poser problème car il profite plus à certains qu'à d'autres, a-t-elle avancé.

Ainsi la redistribution de la taxe sur le CO2 via les primes maladie et l'AVS bénéficie plutôt aux ménages modestes et entreprises avec des effectifs nombreux.

Eveline Widmer-Schlumpf s'est aussi montrée prudente. «Il faudra encore du temps». Seule chose de sûr: la charge fiscale ne devra pas augmenter. Et la réforme se fera par étapes.

Pistes à étudier

Pour le reste, beaucoup de questions restent ouvertes. Plusieurs pistes devront être étudiées et leurs divers impacts analysés. Ainsi en va-t-il de nouvelles taxes sur les carburants et sur l'électricité.

Côté compensations, la ministre des finances a évoqué une baisse de l'impôt sur le bénéfice des entreprises et des cotisations AVS ou des rabais fiscaux pour les particuliers. Une baisse de la TVA sera aussi examinée. Autre question à élucider: ne pas trop charger les entreprises qui ont besoin de beaucoup d'énergie pour fonctionner.

La réforme devrait se faire au niveau fédéral mais aura des implications sur les fiscalités cantonales, a noté Mme Widmer- Schlumpf, précisant qu'il faudra aussi examiner l'opportunité de modifier la constitution.

Plusieurs partis et groupements militent actuellement pour une nouvelle fiscalité écologique via des initiative populaires. Les Vert'libéraux veulent remplacer la TVA par une taxe sur l'énergie. Le PS mise sur son plan Cleantech. Les Verts ont aussi leurs propositions de taxes sur les ressources non renouvelables.

Autres réformes

Toujours dans le domaine des impôts, le gouvernement a fixé des priorités et n'a retenu que deux autres réformes pour des raisons de politique budgétaire: celle de l'imposition des couples mariés et celle de l'imposition des entreprises (volet 3).

Pour la première, les baisses de recettes sont comprises entre 900 millions et 1,3 milliard de francs, suivant la variante choisie. Le Département des finances prépare un projet qui devrait être mis en consultation d'ici l'été.

Concernant les entreprises, les contours de la révision et ses conséquences financières n'ont pas encore été définis. Le gouvernement a toutefois d'ores et déjà décidé de ne supprimer que le droit d'émission sur le capital propre.

Il veut en revanche maintenir les autres droits de timbre: droit de négociation et droit sur les primes d'assurances. Pour ce dernier, il préconise uniquement d'étudier le passage au principe de la localisation des risques en matière d'assurance de patrimoine.

(ats)

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Les commentaires les plus populaires

  • Master Socio le 01.12.2011 11:22 Report dénoncer ce commentaire

    Les politiciens aident les riches.

    réduction pour les riches, et taxes pour nous tous qui utilisont de l'énergie.

  • bobo le 01.12.2011 13:32 Report dénoncer ce commentaire

    pfff

    Aucune confiance dans notre gouvernement! Ce sera de toute manière la classe moyenne qui trinquera encore une fois et encore plus. Aucune influence pour les plus riches et les nombreux assistés qui vivent aux crochets des autres le resteront encore plus...

  • Morgarten le 01.12.2011 18:10 Report dénoncer ce commentaire

    Magouilles fiscales ?

    Où en est-on dans la recherche et le développement de nouvelles énergies ?. C'est bien joli de magouiller de nouvelles taxes mais les bénéfices serviront-ils à trouver des substituts au nucléaire ou au pétrole ?. Et qui nous aidera ensuite à financer le remplacement de nos chaudières et nos moteurs ?

Les derniers commentaires

  • Morgarten le 01.12.2011 18:10 Report dénoncer ce commentaire

    Magouilles fiscales ?

    Où en est-on dans la recherche et le développement de nouvelles énergies ?. C'est bien joli de magouiller de nouvelles taxes mais les bénéfices serviront-ils à trouver des substituts au nucléaire ou au pétrole ?. Et qui nous aidera ensuite à financer le remplacement de nos chaudières et nos moteurs ?

  • bobo le 01.12.2011 13:32 Report dénoncer ce commentaire

    pfff

    Aucune confiance dans notre gouvernement! Ce sera de toute manière la classe moyenne qui trinquera encore une fois et encore plus. Aucune influence pour les plus riches et les nombreux assistés qui vivent aux crochets des autres le resteront encore plus...

  • Master Socio le 01.12.2011 11:22 Report dénoncer ce commentaire

    Les politiciens aident les riches.

    réduction pour les riches, et taxes pour nous tous qui utilisont de l'énergie.

    • Très Riche le 01.12.2011 13:01 Report dénoncer ce commentaire

      Ben ça alors

      Donc si je comprends bien. les riches ne consomment pas d'énergie et par conséquent vivent dans des cavernes? C'est donc ça le secret pour être riche. Avant d'écrire n'importe quoi, il faut quand-même réfléchir un minimum à ce que l'on veut dire.

    • Kiboss le 01.12.2011 18:20 Report dénoncer ce commentaire

      @Master au Social

      Le travail sera moins taxé et l'énergie plus. Alors effectivement si vous ne travaillez jamais et que vous consommez plus d'énergie que les autres (toute la journée devant le home cinéma écran géant, sur internet et à jouer à la console de jeux en slip avec le chauffage/clim et la stéréo à fond) ça risque de vous coûter plus. C'est vraiment dommage ! :-)