Suisse

13 décembre 2019 17:48; Act: 14.12.2019 06:57 Print

Vers une tarification de la mobilité au kilométrage

La baisse des revenus issus de l'impôt sur les huiles minérales va conduire au remplacement des taxes et impôts existant sur la mobilité.

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La tarification de la mobilité peut contribuer à une réduction des pics d'affluence dans les agglomérations très encombrées. (Photo: Keystone/Photo d'illustration)

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Le Conseil fédéral a annoncé vendredi vouloir remplacer les taxes et les impôts existants sur la mobilité par une redevance liée au kilométrage. Il a chargé le Département de l'environnement et celui des finances de développer un concept en ce sens pour assurer le financement à long terme des infrastructures de transport.

Les impôts et les taxes existants devraient être remplacés par une redevance liée au kilométrage. Cela devient une nécessité en raison de la baisse des revenus issus de l'impôt sur les huiles minérales due au nombre croissant de voitures électriques et à propulsion alternative, ainsi que la lutte contre le changement climatique qui incite à s'éloigner du diesel et de l'essence.

Le nouveau concept devra examiner concrètement s'il convient d'intégrer la redevance pour l'utilisation des routes nationales, (la «vignette »), l'impôt sur les véhicules automobiles et la redevance sur les véhicules électriques dans la nouvelle redevance.

Homogénéiser la répartition du trafic

Cette réflexion se base sur une analyse de l'efficacité de la tarification de la mobilité réalisée à partir de l'exemple de la région de Zoug. En raison des surcharges de trafic importantes, les tarifs kilométriques y ont été fixés à un niveau plus élevé aux heures de pointe (de 7 heures à 9 heures et de 17 heures à 19 heures) qu'aux heures creuses.

L'objectif était d'homogénéiser la répartition du trafic et de réduire la surcharge des systèmes de transport. La tarification de la mobilité y a été appliquée aussi bien au trafic individuel motorisé qu'aux transports publics.

Réduction des pics d'affluence

L'analyse a montré que la tarification de la mobilité peut contribuer à une réduction des pics d'affluence dans les agglomérations très encombrées. Selon le scénario principal, le volume de trafic aux heures de pointe peut être réduit de 9 à 12% pour le trafic individuel motorisé et de 5 à 9 % pour les transports publics. Le nombre de tronçons surchargés connaît ainsi une baisse globale.

Cela répond à l'objectif de la tarification de la mobilité tel que défini dans les principes du rapport stratégique de 2016, soit la réduction des pics d'affluence sur l'ensemble des modes de transport. Afin de permettre aux cantons et aux communes d'oeuvrer en ce sens, le Conseil fédéral veut également faciliter la mise en place de projets pilotes.

(nxp/ats)

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Les commentaires les plus populaires

  • L'oeuil du Léman le 13.12.2019 18:04 Report dénoncer ce commentaire

    Khmer Vert à l'oeuvre?

    Donc si on n'habite pas en ville et que l'on doit voyager pour son travail, est-ce que ces kilomètres seront déductibles d'impôts, ou doit-on simplement se retrouver au social et modifier sa manière de voter pour continuer simplement à manger? Cela semble encore une mesure assez extrème.

  • Raz le bole le 13.12.2019 18:06 Report dénoncer ce commentaire

    trop c'est trop

    ils nous les brise avec leur taxes

  • coco21 le 13.12.2019 18:04 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    pas cool du tout

    et pour tous ceux qui ont des horaires fixes en raison de l'ouverture du commerce ils font comment ? tu bosses et tu dois payer???

Les derniers commentaires

  • Ange 0 et Démon 1 le 16.12.2019 19:44 Report dénoncer ce commentaire

    Bref résumé des commentaires

    Saisissez mon époux(se), mes enfants ou les animaux... mais touché pas ma voiture mon bien le plus précieux ... quand on ai conditionné à mort depuis la naissance par la publicité on obtient des addicts... Ça frôle la guerre civil !!!

    • jisse le 17.12.2019 10:24 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Ange 0 et Démon 1

      Une certitude, le Bescherelle ne pourra pas être saisi !

    • Ignorance le 17.12.2019 21:57 Report dénoncer ce commentaire

      @ Ange 0 et Démon 1

      Quand vous devrez travailler et payer, on en rediscutera. Beaucoup de personnes sont forcé de se déplacer aux heures de pointes pour gagner leur salaire ou étudier et n'ont pas le choix (et cette impôt touchera autant les transports privés que communs). Toute ces personnes ne roule pas sur l'or et pour certain, ca sera le coup de grace. Quand au fait de ne pas prendre la voiture, sortez un peu de votre ville et vous verrez que ceux qui habite des fermes, n'ont pas vraiment le choix des transports en commun.

  • Un suisse qui n'en peut plus le 15.12.2019 15:32 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    INADMISSIBLE

    Conseil Fédéral : fais attention ! Tu te trompes de cibles. En taxant les les faibles qui font l'économie de ce pays, tu te fous de leur gueule en plein. Tu t'attaques avec mépris aux effets de la surpopulation et non à ses causes qui sont de TON RESSORT et TON TRAVAIL. Cest à toi de couper rapidement la libre circulation et l'immigration incontrôlée de masse et non aux travailleurs de la classe médiane de payer pour des effets dont tu ne t'occupes pas alors que tu es payé pour et pour lesquels tu ne fais pas ton travail. Tu te défiles de ta responsabilité en tant qu État qui se doit d'agir sur les causes et tu la reportes lâchement sur la majorité. Ton inaction est inadmissible.

  • Albert le 15.12.2019 10:13 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Quid de votre raison ?

    Il absolument freiner l'immigration. Rendez vous compte que, 80 milles personnes de plus par ans ? Sur dix ans, c'est presque 1 millions ? c'est donc grosso modo 300000 véhicules de plus sur nos routes au minimum ces 10 dernières années... Prendrez vous la pleine mesure de cet écrasement que nous, vous subissez ? Sans parler de l'impact "béton" sur les sols de notre minuscule pays ?

  • Yves le 15.12.2019 09:42 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Vaches

    Et pourquoi pas une taxe co2 sur chaque vache? Elles polluent beaucoup

  • Yves le 15.12.2019 09:33 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Pollution sous terre

    Il ne fallait pas voter vert. Et les déchets de batteries qui vont etre ensevelis comme les déchets radioactifs vont polluer le sol. Bravo