Suisse

21 février 2020 18:08; Act: 21.02.2020 18:43 Print

Vers une taxe sur les cigarettes électroniques

Une commission du Conseil national a voté ce vendredi en faveur de la création d'une base légale permettant l'imposition des e-cigarettes.

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Selon une motion du Conseil des Etats, le taux imposé pour les cigarettes électroniques devrait être moins élevé que pour les cigarettes traditionnelles. (Photo: Keystone)

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Le Conseil fédéral devrait créer les bases légales permettant l'imposition des cigarettes électroniques. La commission de la sécurité sociale et de la santé publique du National propose par 20 voix contre 3 d'accepter une motion en ce sens du Conseil des Etats.

Elle demande toutefois au plénum de préciser dans le texte que les dispositions sur l'imposition des cigarettes électroniques n'entrent pas en vigueur avant l'adoption de la loi sur les produits du tabac, indique-t-elle vendredi.

La Chambre des cantons avait adopté en septembre la motion demandant la création de cette base légale. Selon le texte, compte du risque «éventuellement plus faible», le taux imposé devrait être moins élevé que pour les cigarettes traditionnelles. Le gouvernement a soutenu ce projet.

(nxp/ats)

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Les commentaires les plus populaires

  • NstalGeek le 21.02.2020 18:54 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Suis-je la seule

    A l'avoir vu venir cette taxe ? Vu tous les articles sur les dangers (...) de cette cigarette électronique, après avoir voulu qu'on stoppe de fumer, ils perdent de l'argent ... alors on diabolise vite fait la vapote et surtout ... on taxe ! Qu'on ne me dise pas qu'il s'agit de santé publique !

  • Je le 21.02.2020 18:47 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Vache à lait

    Faut prendre l'argent où il est. Bientôt une taxe sur l'air que l'on respire.

  • Mecanopolis le 21.02.2020 18:51 Report dénoncer ce commentaire

    Rapport Meadows

    On peut aussi taxer les mensonges de ces gouvernements ?

Les derniers commentaires

  • Rucola le 23.02.2020 19:19 Report dénoncer ce commentaire

    Non à la taxe

    Taxer un outil qui sert à enfin quitter le tabac de façon facile et efficace et le faire ainsi inutilement cher est à mes yeux absolument aberrant et stupide. Ça démontrer une fois de plus que l'état doit substituer les taxes perdues des personnes qui ont pu quitter la dépendance du tabac et qu'il souhaiterait avoir davantage les fumeurs de cigarette traditionnelle au tabac. C'est franchement nulle!

    • Père Castor le 24.02.2020 15:32 Report dénoncer ce commentaire

      Raconte moi une histoire

      En taxant un substitut au tabac brûlé on amoindri l'effet de report sur ce substitut, la cigarette électronique.

  • Dagobert Anderson le 23.02.2020 10:20 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Je refuse

    Je ne donnerai pas un seul centime à ces voleurs! S'il le faut, j'irai chercher mes produits dans un autre pays. Ils ont aucune raison de taxer la e-cig au même titre que la cigarette traditionnelle.

  • C'est moi le Dieu le 22.02.2020 20:59 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Fumer

    La cigarette c'est du plaisir.

    • Jean Luc le 22.02.2020 22:20 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @C'est moi le Dieu

      Et des taxes....

  • @Evelyne le 22.02.2020 19:03 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    corrompu système

    CF corrompu !!!! il y'a que de la taxe qui les intéressent, ils en n'ont rien à faire de votre bon vivre ou de votre santé !!! juste s'en mettre plein les poches sur le dos des gens !!!! STOP

  • Pierre le 22.02.2020 14:28 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Bon sens

    Taxer ceux qui nous plombent l'assurance maladie, pas de problème.