Suisse

04 avril 2019 11:49; Act: 04.04.2019 12:16 Print

Victoire d'étape pour Tariq Ramadan au TF

Le Tribunal fédéral a constaté que le droit d'être entendu de l'intellectuel musulman Tariq Ramadan n'a pas été respecté.

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Tariq Ramadan était présent à une conférence sur les violences faites aux femmes, dans la banlieue parisienne. Sa venue a fait scandale. (Lundi 18 mars 2019) L'intellectuel musulman Tariq Ramadan, remis en liberté mi-novembre, reste mis en examen pour deux viols qu'il conteste. (Jeudi 14 mars 2019) Le 15/11/18, la Cour d'appel de Paris accepte de remettre en liberté Tariq Ramadan qui déposera son passeport suisse, donnera quelque 340'000 francs de caution et se soumettra à un contrôle judiciaire hebdomadaire. Entre autres, il ne pourra approcher les deux plaignantes. (jeudi 15 novembre 2018). Tariq Ramadan a effectué une quatrième demande de remise en liberté, qui a été refusée. (Jeudi 8 novembre 2018) La troisième demande de remise en liberté de Tariq Ramadan a été rejetée en raison de nouveaux éléments. (Mercredi 26 septembre 2018) Tariq Ramadan a été confronté durant 10 heures à l'une de ses accusatrices françaises, une quadragénaire convertie à l'islam du nom de Christelle. (Mardi 18 septembre 2018) A Genève, le Ministère public a ouvert, début septembre, une instruction contre de l'islamologue Tariq Ramadan pour viol et contrainte sexuelle. Il fait suite au dépôt d'une plainte d'une Suissesse le 13 avril dernier. (Dimanche 16 septembre 2018) Tariq Ramadan est arrivé au tribunal de Paris pour son premier interrogatoire depuis son incarcération pour viols en février. (Mardi 5 juin 2018) Tariq Ramadan sera entendu par les juges d'instruction. Sa fille Maryam a réitéré sa confiance en lui. (Mardi 5 juin 2018) Mardi, les avocats de Tariq Ramadan ont décidé de demander une nouvelle mise en liberté, selon une information de RTL. (Jeudi 26 avril 2018) L'intellectuel musulman Tariq Ramadan a passé en 2015 un accord avec une Belge d'origine marocaine pour qu'elle cesse ses révélations, en échange de 27'000 euros. (Mercredi 4 avril 2018) Dans l'impossibilité juridique d'ouvrir une enquête administrative sur Tariq Ramadan, la conseillère d'Etat genevoise Anne Emery-Torracinta veut lancer une enquête externe. L'objectif est de faire la lumière sur ce qui s'est passé autour de l'ex-enseignant et au collège de Saussure. (14 mars 2018) A la demande du DIP, dirigée par Anne Emery-Torracinta, le Conseil d'Etat genevois ouvre une analyse indépendante pour faire la lumière sur ce qui s'est passé autour de l'ex-enseignant Tariq Ramadan. (Mercredi 21 mars 2018) L'avocat de Tariq Ramadan a saisi jeudi le Parquet de Paris pour qu'il «rectifie» les «fausses informations» circulant selon lui sur son client, en particulier dans la presse. (Jeudi 15 mars 2018) Une quatrième plainte aux Etats-Unis accable Tariq Ramadan. (8 mars 2018) Une troisième femme a porté plainte pour viols contre Tariq Ramadan. (Mercredi 7 mars 2018) Une nouvelle expertise médicale a été demandée par le juge d'instruction pour vérifier la compatibilité de son état de santé avec sa détention. (Mercredi 28 février 2018) Un mouvement de solidarité en faveur de Tariq Ramadan s'est développé. Des voix s'élèvent estimant que la présomption d'innocence de l'intellectuel suisse est bafouée et son état de santé ignoré. (24 février 2018) L'avocat de Tariq Ramadan Yassine Bouzrou (au centre), arrive au tribunal. Il a déposé un pourvoi en cassation contre la décision de la chambre de l'instruction Tariq Ramadan, inculpé pour viols, reste en prison. La cour d'appel de Paris a rejeté son recours contre sa détention provisoire. (Jeudi 22 février 2018) Tariq Ramadan, qui devait être entendu jeudi par la justice, a refusé d'être extrait de sa cellule. On ignore les motifs de son refus. (Jeudi 22 février 2018) L'état de santé de Tariq Ramadan est compatible avec son maintien en détention, selon les conclusions de l'expertise médicale ordonnée par la justice. (Lundi 19 février 2018) Accusée de collusion avec les deux plaignantes par les avocats de Tariq Ramadan, l'essayiste Caroline Fourest va porter plainte contre l'islamologue genevois pour dénonciation calomnieuse. (Dimanche 18 février 2018) Tariq Ramadan a quitté la prison de Fleury-Mérogis vendredi soir pour être hospitalisé. «Son état de santé s'aggrave», a indiqué une personne de son entourage. (Samedi 17 février 2018) Les deux femmes qui accusent Tariq Ramadan de viols ont décrit des scènes d'une très grande violence au cours d'investigations qui ont aussi révélé des connexions entre les plaignantes et des opposants au théologien musulman suisse, alimentant des soupçons de collusion pointés par la défense. (Vendredi 16 février 2018) Le théologien musulman suisse Tariq Ramadan a fait appel de sa détention provisoire. Son recours sera examiné jeudi par la cour d'appel de Paris. (9 février 2018) L'islamologue genevois Tariq Ramadan, inculpé de viols, est maintenu en détention. (6 février 2018) Tariq Ramadan a été inculpé vendredi pour viols et incarcéré à Paris au terme de deux jours de garde à vue. (2 février 2018) Tariq Ramadan a été déféré au parquet de Paris dans la nuit de jeudi à vendredi en vue d'une mise en examen. (2 février 2018) L'islamologue suisse Tariq Ramadan a vu sa garde à vue prolongée à Paris. Il est interrogé par les enquêteurs de la police judiciaire parisienne. (Jeudi 1er février 2018) Le petit-fils du fondateur des Frères musulmans, Hassan el-Banna, est visé par deux plaintes pour viol en France. Les faits remontent à 2009 et en 2012. (Jeudi 1er février 2018) Une des accusatrices est Henda Ayari, qui a raconté sur Facebook l'agression dont elle a été victime dans un hôtel en 2012. (Jeudi 1er février 2018) Tariq Ramadan, qui a été suspendu par l'Université d'Oxford et qui est désormais persona non grata au Qatar, dénonce une campagne de calomnie. (Jeudi 1er février 2018) Cette ex-salafiste a porté plainte le 16 novembre 2017, déclenchant une tempête tant Tariq Ramadan était révéré dans certains milieux musulmans. Elle fait depuis l'objet de fortes pressions de la communauté islamique pour la forcer à retirer sa plainte. L'identité de la seconde plaignante n'est pas connue. (Jeudi 1er février 2018) En Suisse, Tariq Ramadan a également été dénoncé par quatre anciennes élèves lorsqu'il était enseignant à Genève entre 1984 et 2004. Il aurait tenté de séduire une jeune fille de 14 ans et l'aurait harcelée. Il serait arrivé à ses fins avec trois autres âgées de 15 à 18 ans en ayant des relations sexuelles avec elles. (3 novembre 2017) Les faits décrits par ces ex-élèves genevoises sont prescrits. Aucune plainte n'a été déposée en Suisse pour l'instant. (3 novembre 2017)

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Sous le coup d'une plainte en Suisse pour contrainte sexuelle et viol notamment, Tariq Ramadan remporte un succès d'étape dans la procédure visant à imposer le silence à l'avocat d'une accusatrice. Selon le Tribunal fédéral, son droit à être entendu a été bafoué.

A fin juin 2018, l'islamologue s'est plaint au Ministère public genevois des interventions dans la presse du conseil de la plaignante. Il a demandé qu'il soit ordonné à cet avocat de garder le silence.

Le procureur en charge a prié la plaignante de se déterminer sur cette requête. En septembre, le Ministère public a rejeté la demande de Tariq Ramadan. Un mois plus tard, la Chambre pénale de recours du canton de Genève a confirmé cette décision.

Droit de réponse

Dans un arrêt publié jeudi, le Tribunal fédéral constate que le droit d'être entendu de l'intellectuel musulman n'a pas été respecté. La cause est donc renvoyée devant la Chambre pénale pour nouvelle décision.

Pour les juges de Mon Repos, le Ministère public ne pouvait pas refuser à Tariq Ramadan l'accès aux déterminations de la plaignante sur les reproches lancés contre son avocat. Pour rédiger son recours devant la Chambre pénale, l'islamologue devait pouvoir répliquer à son tour sur les arguments de son accusatrice.

En France, l'islamologue a été mis en examen en février 2018 pour deux viols. Cet homme de 56 ans a été remis en liberté à mi-novembre, après neuf mois de détention préventive. La procédure instruite en Genève à la suite de la plainte déposée en avril 2018 est loin d'être achevée. L'audition de Tariq Ramadan prévue en février 2019 a été reportée. (arrêt 1B_509/2018 du 4 avril 2019)

(nxp/ats)