Football - Restaurant

21 décembre 2011 14:30; Act: 21.12.2011 14:43 Print

Victoire de Gastrosuisse sur l'UEFA et la SSR

La messe est dite: pour retransmettre des matchs de football sur écran géant, les cafés et restaurants n'auront bel et bien besoin que d'une licence de droits d'auteur qu'auprès de la Suisa.

Une faute?

L'UEFA et la SSR qui voulaient une part du gâteau se sont inclinées, a annoncé mercredi Gastrosuisse. La Fédération de l'hôtellerie et de la restauration en Suisse souligne que c'est la fin d'une procédure «longue et pénible» qui durait depuis l'Euro 08, organisé conjointement par la Suisse et l'Autriche.

Avec la non contestation par l'Union européenne des associations de football (UEFA) et la Société suisse de radiodiffusion et télévision (SSR) d'une décision de la Commission arbitrale fédérale pour la gestion de droits d'auteur et de droits voisins d'octobre dernier entre en vigueur le jugement du Tribunal fédéral administratif rendu en février. Celui-ci constate que le «Public Viewing» est assujetti à la dite gestion collective.

Des conditions «raisonnables» selon Gastrosuisse

Par conséquent, ni une licence de l'UEFA, ni le paiement d'une taxe supplémentaire à la SSR ne sont nécessaires. Une autorisation de la Suisa, associée au versement d'une redevance, suffit donc pour retransmettre sur grand écran des émissions de télévision en direct.

«Le résultat actuel va entièrement dans le sens des restaurants et des hôtels qui peuvent désormais, par exemple, montrer à leurs clients le Championnat du monde de football à des conditions raisonnables», constate avec satisfaction Christian Belser, responsable adjoint du service juridique au sein de Gastrosuisse. La fédération de branche a toujours recommandé à ses membres de se limiter à la stricte autorisation de la Suisa.

L'UEFA et la SSR avaient porté l'affaire en justice, estimant être propriétaires des droits de diffusion. Elles n'ont pas fait usage de leur droit de recours auprès du Tribunal fédéral.

(ap)