Votation annulée

11 avril 2019 07:32; Act: 11.04.2019 08:01 Print

Et si le TF avait ouvert la boîte de Pandore?

La presse revient abondamment jeudi sur la décision du Tribunal fédéral d'annuler la votation de 2016 sur la pénalisation du mariage.

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Les voilà prévenus! Administration et gouvernement doivent soigner les prévisions chiffrées qu'ils présentent aux députés et aux citoyens, affirme unanime la presse suisse. Mais les Romands se montrent inquiets: et si le Tribunal fédéral avait ouvert la boite de Pandore?

L'instance a invalidé mercredi la votation du 28 février 2016 sur l'initiative populaire du PDC contre la pénalisation du mariage. Le peuple sera donc amené à revoter sur ce sujet. Les quotidiens y voient jeudi une décision juridique légitime.

Dans une démocratie directe, «il faut informer correctement la population», pose «Le Temps». «L'erreur de l'administration était si crasse et le score si serré que tout autre verdict aurait été scandaleux», abondent« 24heures» et la «Tribune de Genève».

Dans la brochure explicative, le Conseil fédéral indiquait que seuls quelque 80'000 couples mariés à deux revenus étaient pénalisés par le système actuel. En réalité, le chiffre réel dévoilé deux ans plus tard s'élève à 454'000 couples.

Une réprimande méritée

Des lacunes dans l'information en amont d'un vote renvoient à la crédibilité de l'Etat et touchent la démocratie au coeur, souligne «Le Courrier». Enfin, «les juges ont corrigé le tir», s'exclament le «Tages-Anzeiger», le «Bund» et la «Basler Zeitung». Car l'administration fédérale avait déjà dû faire son mea culpa lors du vote sur la deuxième réforme de l'imposition des entreprises (RIE II).

La Confédération avait estimé la facture sociale à quelques centaines de millions de francs alors qu'elle avait coûté au final plus de sept milliards et le recours du parti socialiste avait lui été balayé, rappelle «Le Courrier». Ce nouvel arrêt limite désormais «la créativité» que l'on peut insuffler à une argumentation, signalent les publications alémaniques de Tamedia.

Les critiques à l'égard des autorités sont justifiées et leur manière d'informer doit remplir des exigences particulièrement élevées, acquiesce La Neue Zürcher Zeitung. Mais partis politiques et lobbyistes feraient bien de se regarder dans une glace, tacle le quotidien zurichois, car la tromperie délibérée des citoyens est une pratique qu'ils utilisent couramment en période de vote.

Confiance et marge d'erreur

Ce débat pose surtout deux questions essentielles, celle de la confiance du peuple envers les autorités et celle de la marge d'erreur que la société est prête à accepter. Car on ne pourra jamais faire d'une estimation aussi précise soit-elle un fait, analysent «24Heures» et la «Tribune de Genève».

Et, avertit «Le Temps», ce qui »ne pourra que faire du bien à la démocratie« comporte aussi un risque. Celui que les perdants déposent désormais systématiquement des recours. »Un précédent qui donnera du travail« donc, résume «Le Quotidien Jurassien».

La décision prise mercredi «va créer une insécurité pour toute votation fédérale dont le résultat est acquis de justesse», s'alarme-t-il. Et au final «avant de se réjouir ou de se désoler du verdict des urnes, on se demandera si les juges n'ont pas les moyens de les contredire», soulignent aussi inquiets les quotidiens romands de Tamedia.

»Une seconde chance«

Et le PDC dans tout cela, à qui le Tribunal a donné raison, que doit-il en conclure? Là aussi les journaux suisses quel que soit le côté de la Sarine sont plutôt d'accord: les couples mariés et ceux vivant en concubinage ne doivent pas être traité différemment. Mais le texte démocrate-chrétien comptait un autre problème pour la population. A savoir une définition du mariage trop traditionnelle.

Pour «Le Nouvelliste», «Arcinfo», «La Liberté» et le «Journal du Jura», «le parti a plutôt intérêt à retirer son initiative et à se battre dans le cadre du nouveau projet présenté, l'an passé». Et Le «Temps» d'abonder: «il faudra éviter de revoter sur l'initiative du PDC et privilégier un contre-projet qui reprendra le but légitime de l'équité fiscale, tout en tenant compte des réalités sociales d'aujourd'hui.»

On retiendra alors, souffle le «Tages-Anzeiger», que non seulement le peuple mais aussi le Parlement ont droit à une seconde chance, par exemple en »s'investissant dans un contre-projet intelligent".

(nxp/ats)

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Les commentaires les plus populaires

  • Guillaume-Tell le 11.04.2019 08:33 Report dénoncer ce commentaire

    Les menteurs

    La claque pour les menteurs, qui dirige le pays ? il faut interdire les lobbyistes, les sondages, et l'avis du Conseille fédéral avant une votation le peuple est assez grand pour se faire une opinion.

  • Paul Émique le 11.04.2019 08:30 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    De toute manière :

    Ces brochures reçues avec le matériel de vote ne sont que de la daube. Sûrement rédigées par des juristes elle sont incompréhensibles par 90% de la population. Des chiffres précis et des exemples simples et clairs seraient beaucoup plus utiles. Mais ça c' est ringard et ça ne noie pas assez le poisson. La preuve ? Les taux de participation !

  • marcValais le 11.04.2019 08:21 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Plus de salades

    Et on sait aujourd hui que le gouvernement ne peut plus exhiber des chiffres faux

Les derniers commentaires

  • polymnie le 11.04.2019 20:04 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    guignols

    Pourquoi on ne vire pas ces 7 incompétents, dans le privé ce serait déjà fait

  • Tiens-Tiens le 11.04.2019 17:14 Report dénoncer ce commentaire

    Boîte de Pandore?

    Le cas jugé est à prendre avec des pincettes; en effet, le Tribunal Fédéral juge que les informations données sont fausses et suffisamment pour fausser la juste appréciation de la votation. Dans le cas où les informations erronées seraient données par une autorité et dont le résultat serait inverse à la prise de position de cette autorité, il est certain que le T.F. ne saurait invalidé le résultat d'une votation.

  • DouzexDouze le 11.04.2019 15:53 Report dénoncer ce commentaire

    9 février 2014

    Et la non application du vote populaire, sera-t-il lui aussi revu et définitivement appliqué ?

    • Jean-Maurice le 12.04.2019 10:54 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @DouzexDouze

      Même les initiants n'ont même pas daigné saisir le référendum contre la loi d'application. C'est largement trop tard maintenant.

  • Trom le 11.04.2019 15:39 Report dénoncer ce commentaire

    Étrange histoire

    En faite nos vies elles sont vraiment tristes. J'ai appris et compris quelque chose au cours de ma vie, les gens les plus heureux sont ceux qui se contentent de peu. On a beaucoup trop de besoin tel une marionnette ne tenant qu'à ces fils.

  • La®Fouine© le 11.04.2019 15:35 Report dénoncer ce commentaire

    Le TF: L'Etat dans l'Etat

    Le TF: L'Etat dans l'Etat! Une invalidation à géométrie variable! Pour pratiquement TOUTES les votations on nous ment, on nous manipule. Si l'on veut être propre tous les arguments doivent être passés sous la loupe et les politicards menteurs exclus de leur fonction et condamnés pénalement, 5 ans de camp de remise sur le droit chemin par exemple (aussi valable pour les juges)

    • Jean-Maurice le 12.04.2019 10:55 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @La®Fouine©

      On parle ici d'une erreur conséquente dans le document d'explication officiel, lors d'un vote très serré. Pas de n'importe quelle imprécision ou mensonge durant la campagne pour un objet largement accepté ou balayé.