Suisse

19 mai 2019 12:15; Act: 19.05.2019 16:35 Print

Votations fédérales: le double «oui» l'emporte

La réforme de l'imposition des entreprises, couplée cette fois à un financement de l'AVS et la révision de la loi sur les armes, ont passé le cap des urnes ce dimanche.

Une faute?

La deuxième fois a été la bonne. La réforme de l'imposition des entreprises, couplée cette fois à un financement de l'AVS, a passé haut la main (66,4%) le cap des urnes dimanche. Tous les cantons ont accepté le projet.

La Suisse a dû s'y reprendre à deux fois pour trouver une solution qui lui permette à la fois de répondre aux attentes internationales et d'être acceptée par la population. La première tentative, vivement combattue par la gauche, était jugée trop déséquilibrée. Le peuple a largement (59,1%) dit «non» en février 2017.

Compromis

L'enjeu restait le même: la Suisse renonce aux statuts fiscaux spéciaux accordés aux multinationales mais prévoit parallèlement de nouveaux allègements pour ne pas tuer la poule aux oeufs d'or. Un compromis trouvé aux Chambres fédérales a permis de revoir la voilure du projet et de rallier une partie de la gauche.

La réforme a notamment été couplée à un apport de près de deux milliards à l'AVS. Cette mesure permettra au premiers pilier de souffler pendant un moment alors que des mesures s'avèrent nécessaires pour répondre aux menaces de déficits qui pèsent sur l'assurance.

Des limites ont été posées au principe de l'apport en capital, qui a permis de distribuer des milliards de francs libres d'impôt aux actionnaires. Des concessions ont aussi été faites à la droite sur l'imposition des dividendes et au canton de Zurich sur les intérêts notionnels (déduction d'intérêts fictifs).

Soutien en Suisse romande

La nouvelle mouture a satisfait quelque 1,541 million de votants. Les plus forts soutiens sont venus de Vaud (80,7%), qui applique déjà sa propre réforme, suivi de Neuchâtel (72,4%) et du Valais (71,8%). Fribourg a dit «oui» par 68,4% et le Jura par 67,9%. L'acceptation est moindre à Genève (62,2%), qui a donné son aval à une loi cantonale dans la foulée.

Soleure, qui a de son côté refusé parallèlement et de justesse l'application cantonale de la réforme, n'a accepté le projet fédéral que par 58,6%. Le soutien était aussi bien inférieur à la moyenne à Berne (60,4%), où le Jura Bernois se distingue avec 62,6%, et en Argovie (62%). Environ 780'000 citoyens ont déposé un «non» dans l'urne.

Quelques communes périphériques ou appartenant aux cantons les plus sceptiques se sont aussi prononcées dans ce sens. C'est également le cas de certains quartiers de la ville de Genève.

Critiques à droite et à gauche

Aussi bien à gauche qu'à droite, des critiques sévères ont été faites face au projet combattu par référendum. Le lien fait entre AVS et fiscalité des entreprises a été décrié. Les opposants de gauche, Verts en tête, ont dénoncé des cadeaux faits aux plus riches et brandi la menace pour les prestations publiques d'une concurrence fiscale renforcée entre les cantons. Et ce sans réelle compensation sociale.

A droite, les deux milliards pour l'AVS ont mal passé. Les mesures prévues empêcheraient de vraiment réformer le premier pilier et se feraient au détriment de la classe moyenne. Partagée, l'UDC a toutefois renoncé à un mot d'ordre.

Nouvelle bataille

La bataille n'est pas finie pour autant. Le parti socialiste prépare une initiative populaire visant à freiner la concurrence fiscale entre les cantons, vient d'annoncer son président Christian Levrat. Le texte vise à imposer des taux d'imposition minimaux dans toute la Suisse.

Les cantons n'auraient ainsi pas les mains aussi libres que prévu pour baisser le taux appliqué au bénéfice des entreprises. Ce volet de la réforme de l'imposition des entreprises n'était pas formellement contenu dans le projet fédéral.

Deux tiers des Suisses pour le durcissement de la loi sur les armes

La loi sur les armes pourra être adaptée au droit européen et la Suisse rester dans Schengen. Près de deux tiers des Suisses, soit 63,7% des votants, ont accepté dimanche de durcir la réglementation. Seul le Tessin a dit «non».

La révision découle des nouvelles mesures antiterroristes de l'UE. Elle prévoit notamment des conditions plus strictes pour l'accès aux armes semi-automatiques, certaines de ces armes ayant été utilisées lors des attentats de Paris, Bruxelles ou Copenhague.

L'enjeu était important pour le Conseil fédéral. Si la Suisse n'adaptait pas sa base légale à la directive européenne, elle aurait automatiquement dû quitter l'alliance des Etats Schengen et Dublin.

Les milieux du tir, à l'origine du référendum, et l'UDC - seul grand parti à les soutenir-, ont manqué leur cible. Ils craignaient une loi «liberticide» qui aurait touché de plein fouet les compétitions de tir et les manifestations populaires comme le tir en campagne. Pour eux, la révision était en outre inutile, aucune arme légale n'ayant été utilisée lors des derniers attentats.

Cantons unis

Leurs arguments n'ont pas fait mouche, si ce n'est au Tessin, qui a rejeté le texte à 54,5%. Tous les autres cantons ont accepté le durcissement de la loi. Les pourcentages s'échelonnent entre 75% pour Bâle-Ville, 73% pour Genève et Neuchâtel, et 52% pour Schwyz et Obwald. Au total, 1,501 million de votants ont glissé un «oui» dans l'urne et 854'528 ont dit «non».

En Suisse romande, si les Neuchâtelois et les Genevois se sont montrés les plus fervents partisans de la révision, les Vaudois ne sont pas en reste avec 72%. Le «oui» l'emporte à 67% à Fribourg, 62% dans le Jura et 57% en Valais. Berne soutient la loi à 61% et le Jura bernois à 55%. Zurich affiche 71%, Zoug 67% et Lucerne 66%.

Accès plus difficile

La loi acceptée dimanche rendra plus difficile l'accès aux armes susceptibles de faire beaucoup de victimes. Elle interdira les armes semi-automatiques à épauler équipées d'un chargeur de grande capacité, 10 cartouches pour les pistolets et 20 cartouches pour les fusils. Les détenteurs d'une arme à feu passant dans la catégorie des armes interdites pourront se contenter d'une simple annonce à leur canton dans un délai de trois ans.

L'acquisition d'une telle arme et son utilisation pour le tir sportif resteront possibles, sous réserve d'une autorisation exceptionnelle au lieu d'un permis d'acquisition. Les concernés devront en outre prouver, après cinq et dix ans qu'ils sont membres d'une société de tir ou pratiquent régulièrement le tir.

En outre, le fusil ne sera pas classé dans la catégorie des armes prohibées lorsque son propriétaire décide de le garder à la fin de son service militaire. Il ne le sera que s'il est transmis à un héritier ou vendu.

Exception suisse

Berne a en effet participé à l'élaboration de la directive de l'UE et obtenu plusieurs dérogations, notamment sur l'arme d'ordonnance. Il sera possible d'utiliser des armes semi-automatiques munies d'un chargeur de grande capacité comme le fusil d'assaut pour pratiquer le tir de compétition.

Il n'y aura ni tests psychologiques, ni registre central des armes, ni obligation d'appartenir à une société de tir. Rien ne changera non plus pour les chasseurs et des dispositions sont prévues pour les collectionneurs et les musées.

La révision prévoit par ailleurs des mesures qui amélioreront l'identification et la traçabilité, et qui renforceront l'échange d?informations. En matière d'armes assemblées, les principaux composants seront marqués pour faciliter les enquêtes criminelles

(nxp/ats)