Vaud

11 février 2019 07:00; Act: 11.02.2019 08:34 Print

À l’étroit en cellule, il peut exiger une peine écourtée

par Frédéric Nejad Toulami - Un justiciable pourra bénéficier de bonnes compensations en raison de conditions de détention illicites en préventive.

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Le prévenu a passé 648 jours dans des conditions jugées «indignes». (Photo: iStock)

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Récemment, le Ministère public a réclamé 7 ans de prison contre un ex-financier jugé pour escroquerie par métier et gestion déloyale. En attente du verdict, son avocat a, lui, demandé l’acquittement.

Mais il a souligné, lors de sa plaidoirie, qu’il faudra prendre en compte les conditions de détention préventive de son client, lesquelles ont été jugées illicites par le Tribunal fédéral. Si la Cour suit le procureur, il faudra alors déduire d’importants jours de compensation (lire encadré). Et si le prévenu est acquitté, il aurait droit à de grosses indemnités pour les 648 jours de prison passés dans des conditions considérées comme indignes.

«Cette situation est liée à une surpopulation carcérale chronique et à un manque de places aigu depuis 2012», décrit Claude Schwab. Député ­socialiste et président de la Commission des visiteurs des prisons du Grand Conseil ­vaudois, il constate que, malgré la construction de plus de 200 places supplémentaires dans le canton, la situation ne s’est pas détendue. Le Grand Conseil a d’ailleurs voté des crédits d’étude pour une nouvelle prison dans la plaine de l’Orbe.

Marge de manoeuvre quasi nulle

Concernant les conséquences de cette situation sur la justice rendue, l’élu socialiste invoque la séparation des pouvoirs: «Même si le calcul de surface fait par le Tribunal fédéral peut prêter à discussion et la manière d’en tirer des conséquences peut choquer, cela fait jurisprudence et la marge de manoeuvre est quasi nulle.»