Impôts des frontaliers

27 novembre 2018 17:27; Act: 27.11.2018 18:16 Print

«Nous en sommes presque à 120 millions de francs»

Une riposte contre la France a été proposée au Grand Conseil pour récupérer les impôts des frontaliers.

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L'affaire n'est pas politique, mais administrative, a expliqué mardi Pascal Broulis. (Photo: Keystone)

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Le problème des impôts des frontaliers français fait réagir au Grand Conseil vaudois. Une résolution, une interpellation et un postulat ont été déposés mardi.

«Nous en sommes presque à 120 millions de francs», a affirmé le grand argentier vaudois Pascal Broulis. Il répondait à une question du socialiste Nicolas Rochat Fernandez et à l'annonce d'une résolution du PLR Alexandre Berthoud.

Histoire connue

Comme déjà à deux reprises par le passé, la France tarde à procéder à la rétrocession d'impôts perçus auprès des frontaliers pour 2017. Des demandes et des relances ont été adressées à Berne pour une intervention vis-à-vis de Paris. En vain pour l'heure.

L'affaire n'est pas politique, mais administrative, a expliqué mardi Pascal Broulis. En France «jacobine», tout est centralisé et c'est «Bercy qui bloque», autrement dit le Ministère français de l'économie et des finances. «Il faut le rappeler à l'ordre», a-t-il ajouté.

Problèmes pour des communes

Les responsables français, proches du territoire suisse, sont «navrés» de la situation, a assuré le conseiller d'Etat. La collaboration de proximité avec ces derniers est «excellente», a-t-il affirmé.

Pour remédier à ces retards qui posent problème à des communes vaudoises, à l'instar de Vallorbe, la résolution du PLR Alexandre Berthoud veut pousser Berne à intervenir auprès de Paris.

Faire payer les retards

Le texte demande d'envisager la possibilité d'exiger un intérêt de retard de 3,5%, comme c'est le cas pour n'importe quel citoyen. Il propose de passer aussi à un système postnumerando, à savoir d'exiger de payer par acomptes pour l'année en cours, le mode de perception adopté dans le canton de Vaud.

Un tel changement permettrait notamment aux communes concernées «de pouvoir bénéficier de la trésorerie courante nécessaire», écrit Alexandre Berthoud dans sa résolution.

Interventions de l'UDC

Deux UDC sont aussi montés au front. Dans son interpellation, Yvan Pahud s'en prend à «l'Etat français mauvais payeur». Il estime que les nouveaux retards ne font qu'accroître «le sentiment d'injustice et de lassitude que la population et les politiques peuvent ressentir à l'égard de la France».

Le député s'interroge sur le taux de rétrocession de 4,5% de la masse salariale brute des frontaliers français qui n'a pas été recalculé depuis 35 ans. Il demande lui aussi d'envisager un intérêt de retard.

Imposition à la source

Dans son postulat, Jean-François Thuillard demande au Conseil d'Etat de solliciter une étude externe afin de déterminer s'il serait opportun de passer à l'imposition à la source pour les frontaliers en terre vaudoise. Cette étude devra également évaluer le coût engendré par les frontaliers sur les infrastructures.

(nxp/ats)

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Les commentaires les plus populaires

  • Ueli Schnell le 27.11.2018 17:43 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Exemple genevois

    Cest pas compliqué. Pour une fois, il faut suivre lexemple genevois. Percevoir à la source. Laisser les Français encaisser puis attendre quils paient cest se tirer une balle dans le pied.

  • Le Bagnard le 27.11.2018 17:43 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Candaules

    Toujours cette mentalité de soumis. Vous payez pas? Attention on va vous écrire une lettre pas gentille!

  • Pascal B. le 27.11.2018 17:39 Report dénoncer ce commentaire

    hop hop

    il ne faut pas se laisser faire et mettre la pression

Les derniers commentaires

  • margareth eigenmann le 02.12.2018 11:24 Report dénoncer ce commentaire

    pas normal

    Pourquoi toujours attendre gentiment, il faut mettre la pression avec des mises en demeure et intérêts de retard, comme vous le feriez pour le contribuable suisse.

  • Gilet brun le 30.11.2018 14:39 Report dénoncer ce commentaire

    Pour ce que sa sert...

    pauvre petit boulis 120 millions qu' il ne pourra pas se dépêcher de redonner à Berne, sa cotte de popularité chez les chtaubirdes va en prendre un sacré coup dans l'aile.

  • Honoré de Balzac le 30.11.2018 10:53 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    au boulot

    Mr.Broulis pendant que vous tentez de récupérer cette somme !profitez d'étudier les DÉDUCTIONS que vous pourriez faire pour aider les VAUDOIS ! Par exemple : déduction complète des primes d'assurances comme sur le Genève ! augmentation de la petite déduction pour couple mariés à au moins fr.6'000,--, pour un petit plus d'égalité entre les couples mariés et ceux vivant en concubinage ! augmentation de la déduction pour les loyers ! Mettez votre EGO de côté ! c'est facile de présenter continuellement des comptes toujours bénéficiaires sans vous soucier du fric que vous tirer au peuple Vaudois ! faites un effort !

  • Bernard Gorgerat le 30.11.2018 09:30 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Self service.

    il faut absolument les taxer à la source et éventuellement rétrocéder la part de la France ultérieurement !

  • Francis la fouine le 29.11.2018 17:06 Report dénoncer ce commentaire

    Bisounours

    C sur en Suise tout va bien En France c le contraire