Vaud

22 janvier 2020 11:33; Act: 22.01.2020 13:00 Print

Un coup dévastateur revient devant la justice

Le Tribunal fédéral s'est à nouveau distancié de la justice vaudoise: un vigile sera jugé une troisième fois. En voulant séparer deux clients d'un bar lausannois en 2013, il en avait frappé un qui avait fini aveugle.

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Le Tribunal fédéral se distancie à nouveau de la justice vaudoise dans cette affaire.

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La justice vaudoise devra juger une troisième fois un agent de sécurité accusé de lésions corporelles graves. Selon le Tribunal fédéral, elle ne pouvait pas retenir que ce professionnel aurait été surpris par l'agressivité de la victime qui venait de s'empoigner avec un autre client dans un bar.

Le 5 juin 2013, l'agent avait tenté de séparer deux clients dans le bar-restaurant d'un centre commercial lausannois. L'un d'eux s'était précipité vers lui en brandissant une cuillère à café. Le vigile avait esquivé et asséné un coup de poing au visage de l'assaillant.

Celui-ci avait lourdement chuté et sa tête avait heurté le sol. Souffrant d'un important traumatisme crânien, il avait totalement perdu la vue.

Légitime défense

Lors d'un premier jugement, la justice vaudoise avait libéré l'agent de l'accusation de lésions corporelles graves, estimant qu'il avait agi en état de légitime défense. En février 2018, le Tribunal fédéral avait cassé ce jugement, estimant que l'homme avait réagi de manière disproportionnée, compte tenu en particulier de sa profession et de son expérience des sports de combat.

En mai 2018, lors de la deuxième audience d'appel, l'accusé a produit deux rapports émanant d'un neurologue et d'un ophtalmochirurgien. La Cour d'appel pénale vaudoise a retenu des lésions corporelles simples mais elle a libéré l'agent, estimant qu'il avait agi dans un état de saisissement excusable.

Nouveau désaveu

Par un arrêt publié mercredi, le Tribunal fédéral se distancie à nouveau de la justice vaudoise. Il retient au contraire que l'intimé ne pouvait pas être pris de court par la réaction agressive de la victime alors qu'il venait de la séparer de son adversaire.

En outre, les juges fédéraux soulignent que leurs collègues vaudois n'ont pas examiné la valeur probante du rapport des médecins qui ont traîté le recourant ni des expertises privées produites par l'accusé. Ces avis indiquent que la victime souffrait déjà d'une maladie susceptible d'entraîner une vulnérabilité particulière de ses organes visuels.

Le bénéfice du doute accordé à l'intimé et aboutissant à la qualification de lésions corporelles simples est également critiqué: pour Mon Repos, cette conclusion est prématurée puisque la distinction entre les lésions corporelles simples et graves est une appréciation juridique que la Cour d'appel pénale se devait de motiver.

Le jugement de mai 2018 est annulé et la cause renvoyée à la justice vaudoise. Cette dernière devra revoir et motiver son appréciation des preuves avant de reprendre la qualification des faits. Elle devra également offrir au recourant la possibilité de se prononcer sur les expertises produites par l'accusé. (arrêt 6B_922/2018 du 9 janvier 2020)

(nxp/ats)