Lausanne

02 juillet 2014 12:02; Act: 02.07.2014 12:03 Print

Annulation de l'amende infligée à un militant

Un Lausannois, engagé dans un combat «donquichottesque» contre les grandes multinationales exonérées d'impôts, a obtenu gain de cause devant le Tribunal fédéral.

Une faute?

La haute instance a annulé l'amende de 120 francs qui lui avait été infligée pour trouble de l'ordre public.

Le 7 février 2013, ce militant, coursier de profession, avait interpellé des passants à la place Saint-François à Lausanne. Comme il l'a expliqué à l'ats, il remerciait ses citoyens de «payer leurs impôts en lieu et place des grandes multinationales comme Monsanto, qui bénéficient d'exonérations».

L'homme avait été contrôlé et sanctionné pour trouble à la tranquillité et à l'ordre publics, en vertu du règlement général de la police de Lausanne (RGP). Au moment de son interpellation par la police, le militant n'avait pas ses pancartes.

Celles-ci sont le plus souvent placées sur son scooter. Sur l'une figure un dessin de Burki et sur l'autre le slogan «Vous payez des impôts? Pas Monsanto Morges, multinationale exonérée à 100% pendant dix ans».

Confirmée par le Tribunal de police de Lausanne et la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal, l'amende a été annulée en dernière instance par le TF. Dans un arrêt diffusé mercredi, la Haute Cour relève que le règlement général de la police de Lausanne ne prévoit aucune sanction en cas de violation de l'interdiction de troubler la tranquillité et l'ordre publics.

Eu égard au principe fondamental selon lequel aucune peine ne peut être prononcée si une base légale ne le prévoit pas, les autorités vaudoises ne pouvaient pas infliger, ni confirmer l'amende infligée au militant, souligne le TF. Ce dernier lui alloue une indemnité de 1000 francs à titre de dépens.

L'affaire retourne à la justice vaudoise, mais le coursier laisse clairement entendre qu'il n'acceptera aucune condamnation. Il se dit prêt à aller s'il le faut «jusqu'à Strasbourg pour poursuivre ce combat donquichottesque». (arrêt 6B_1228/2013 du 12 juin 2014)

(ats)