Vaud

19 septembre 2018 06:59; Act: 19.09.2018 06:59 Print

Chauffard indemnisé pour une trop longue attente

par Christian Humbert - Un multirécidiviste qui aurait voulu être fixé plus vite sur son retrait de permis a saisi la justice. Qui lui a donné raison.

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L'homme avait commis un accident alors qu'il était ivre. (Photo: Keystone)

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A trop tarder, le Service des automobiles et de la navigation (SAN) s’est fait taper sur les doigts par le Tribunal cantonal vaudois. Il devra même indemniser un chauffard dont le permis avait été saisi par la Police de l’Ouest lausannois. Bourré, A., 50 ans, avait embouti un candélabre le 1er mars 2018. Et comme il avait déjà eu six retraits en 21 ans, dont cinq pour alcool au volant, son permis lui avait été retiré sur-le-champ.

C’est ensuite que le dossier s’est enlisé. Le SAN a reçu le permis le 6 mars et a averti A. qu’il le gardait, en attendant le rapport de police. Le 13 avril, A. a relancé le SAN, qui lui a adressé la même réponse qu’en mars. Peu après, c’est Me Tony Donnet-Monay qui est intervenu: il a évoqué un déni de justice et a engagé une procédure, estimant que le SAN devait «se prononcer sans délai». Le 3 mai, le rapport de police enfin en mains, le SAN a avisé A. d’un retrait d’au moins deux ans. Mais le chauffard a réclamé une suspension de toute décision.

Saisi de l’affaire, le Tribunal cantonal a en effet jugé que le long délai pour régler ce cas était injustifié et que le permis de A. aurait dû être restitué pendant ce temps. Le SAN, qui a assuré avoir «traité l’affaire avec toute la célérité requise», n’a pas été suivi par les juges cantonaux, qui ont octroyé une indemnité de 1000 francs à A. Celui-ci ne récupérera toutefois pas son permis. Et à l’avenir, le Tribunal cantonal a conseillé au SAN de se déterminer dans les cinq jours.