Municipaux condamnés à Vevey (VD)

13 novembre 2019 16:23; Act: 13.11.2019 18:23 Print

«Une tape sur la main avec une plume d'oie»

par Yannick Weber - Jérôme Christen et Michel Agnant ont été reconnus coupables de violation du secret de fonction. Mais la peine dont ils écopent est symbolique.

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(Photo: Keystone/Jean-Christophe Bott)

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«Une tape sur la main avec une plume d'oie». C'est ainsi que Pierre Chiffelle, avocat de Michel Agnant, a résumé la peine qui venait d'être infligée à son client. «Une montagne qui accouche d'une souris», a renchéri Robert Fox, avocat de Jérôme Christen. Peu après la lecture du verdict, les deux hommes de loi ont annoncé qu'ils allaient analyser les détails du jugement avant de se prononcer sur un éventuel appel.

Car la présidente du Tribunal de police venait de prononcer une peine tout juste symbolique: les deux municipaux se sont rendus coupables de violation du secret de fonction en transmettant à leur conseiller personnel des extraits de procès-verbaux de séances de la municipalité. Ils sont condamnés à 10 jours-amende à 80 francs avec un sursis de deux ans. En revanche, la transmission de documents à un avocat et à la Commission de gestion, les deux autres faits qui leur étaient reprochés, n'a pas été retenue.

Le dossier s'est dégonflé

Toute faible qu'elle soit, la peine reste en travers de la gorge de Michel Agnant, qui a exprimé une certaine «frustration» à la sortie du tribunal. «Je mènerai le combat pour la transparence jusqu'où il le faudra, car là, je ne peux pas être d'accord», exprime-t-il, estimant que les autorités, mandatées par le peuple pour le représenter, ne peuvent pas le tenir écarté de «secrets» dont seul son détenteur a décidé... qu'il représentait un secret.

Ainsi, alors qu'au départ huit dénonciations avaient été faites à la justice par la syndique de Vevey et la «majorité municipale», ce qui avait mené à la suspension des municipaux, un seul des faits reprochés a finalement été jugé contraire à la loi. Le procureur avait dans un premier temps classé cinq d'entre elles, provoquant la réintégration des élus à la Municipalité. Mercredi, la présidente du Tribunal de police a encore libéré les élus de deux des trois charges qui subsistaient.

Un maintien en poste soumis au peuple?

Reste que plane sur la tête des deux élus le spectre d'une procédure de révocation initiée par le Conseil d'Etat, le même qui les avait d'abord suspendus. Celle-ci est prévue par la Loi vaudoise sur les communes. La conseillère d'Etat Béatrice Métraux avait d'ailleurs confié à nos confrères de «24 heures», au moment de la suspension des deux municipaux, que s'ils venaient à être condamnés, «nous rentrerons peut-être dans une procédure de révocation, prévue par la loi».

Mais les avocats des condamnés se montrent sereins. «Le Tribunal cantonal a déjà annulé la suspension de Jérôme Christen et Michel Agnant alors que trois charges étaient encore à juger. On voit mal les autorités lancer une telle procédure alors qu'une seule a été retenue», ont-ils dit.

Les commentaires les plus populaires

  • Pat VD le 13.11.2019 16:34 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Waouhhhh

    Des mois et des mois d'enquêtes, de suspensions, des centaines d'articles de journaux...pour ça ??? Très heureux pour le canton de Vaud qui n'a pas de problèmes plus graves à gérer !

  • Démission immédiate le 13.11.2019 16:31 Report dénoncer ce commentaire

    DEMISSION

    DONC DEMISSION puisqu' il y a condamnation .

  • Vevey4Ever le 13.11.2019 16:35 Report dénoncer ce commentaire

    Virez-les

    Dans n'importe quelle entreprise ils auraient été virés séance tenante pour une "Violation de secret de fonction" et une "Transmission illégale de documents" mais là ont leur donne une petite tape sur les doigts et après ils peuvent continuer leur travail comme si de rien n'était. L'incompétence et l'immoralité n'a plus de limite à Vevey. Et dire que c'est nos impôts qui les paient....

Les derniers commentaires

  • Rino Gaetano le 16.11.2019 15:41 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Cruel dilemme: Immoral ou illégal ?

    Et si on s'intéressait à ce qu'ils ont dévoilé comme secret, plutôt que sur le fait de l'avoir 'illegalement' dévoilé... J'ai retenu cette subtile nuance: "illégal ne veut pas dire illégitime". C'est dans cette phrase que tout se joue. Donc même si c'est un peu "illégal" de dévoiler des secrets de fonction, c'est totalement immoral de demander à des employés de taire des affaires qui sont susceptibles de nuire à la communauté. On flirte là avec les limites de la conscience humaine... Et vous, vous auriez fait quoi: Vous auriez commis un acte illégal en révélant la vérité ou immoral en la taisant!?

  • Jules 2 le 14.11.2019 13:36 Report dénoncer ce commentaire

    Et la syndique ?

    Au final on a Dame Elina syndique, qui n'a pas su-voulu dès le début, régler intelligemment un problème, qui se sert d'un argumentaire finalement fallacieux, d'une armada judiciaire inutile, et qui même aujourd'hui ne se dégonfle pas en continuant à vous faire regarder là où n'est pas le problème...cherchez l'erreur, trop fort la Dame !

  • Paul hemic le 14.11.2019 12:57 Report dénoncer ce commentaire

    qu'est ce que je vous disais

    En début de semaine sur le même sujet, je vous disais que la montagne allait accoucher d'une souris. Après plusieurs législatures passées dans un conseil communal et comme salarié d'une administration publique, je connais le système vaudois.

  • Jean d'armes le 14.11.2019 11:11 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Cour d'école

    C'est bientôt fini ce théâtre guignol de ventilateurs à Vevey ? Au boulot une bonne fois et respectez les citoyens qui vous ont élus!

  • Malcolmx le 14.11.2019 10:16 Report dénoncer ce commentaire

    Justice pour tous ? Egalité ? pfffffffff

    Magnifique ! et vive la loi Suisse... T'es un pauvre clampin qui travaille tous les jours, paye tes impôts, et respecte la loi, tu fais la moindre connerie, t'ira au trou ou au poursuite.... Fais de la politique, pique de l'argent dans les caisses avec la carte de crédit du boulot, balance des infos confidentielles, et t'a rien... En fait faut juste dire à nos enfants de devenir politique pour niquer le reste du monde... Et ça passe... Magnifique ! Vraiment lire des choses comme ça, c'est écoeurant !

    • Jules 2 le 14.11.2019 15:05 Report dénoncer ce commentaire

      La syndique à tout (presque) tout faux

      Pour l'instant, la justice dit que les arguments et les actions de la Dame syndique sont presque complètement faux.