Grand Conseil vaudois

21 juin 2011 17:51; Act: 21.06.2011 18:01 Print

Des progrès dans la réforme des tutelles

Le Grand Conseil vaudois a achevé mardi sa réforme des tutelles. Les cas lourds ne pourront plus être attribués de force au citoyen vaudois, mais seront confiés à l'Office du tuteur général.

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La salle du Grand Conseil vaudois.

Une faute?

Le Grand Conseil vaudois a achevé mardi sa réforme des tutelles. Le projet de loi a reçu un accueil très favorable des députés, exception faite de l'extrême-gauche. Au vote final, il a été accepté par 94 voix et une abstention.

La députée Christiane Jaquet-Berger (A gauche toute) a prêché seule dans le désert. Le projet du gouvernement est certes un progrès, mais beaucoup de problèmes restent béants, a-t-elle déclaré. Parmi eux, la nomination d'un tuteur par un juge paix selon des critères peu clairs et la dotation en personnel de l'Office du tuteur général.

Mais surtout le canton de Vaud est le seul à imposer la tutelle à ses citoyens. Le travail contraint est contraire aux droits de l'homme, a-t-elle rappelé. Sans compter que des personnes, des retraités par exemple, seraient certainement disposées à s'impliquer volontairement dans ce type d'activités.

Son initiative parlementaire qui demandait de ne pas imposer une tutelle à un citoyen sans son autorisation a été rejetée par le plénum. Ce dernier a suivi en tous points les propositions et rapports du Conseil d'Etat.

Prévue au 1er juillet, l'entrée en vigueur de la réforme devra être retardée au 1er octobre, au pire au 1er janvier, a déclaré le conseiller d'Etat Philippe Leuba. Le ministre a rappelé que cette loi est attendue depuis longtemps et qu'elle comporte de nombreux progrès par rapport à la situation actuelle.

Cas lourds

Les cas lourds ne pourront plus être attribués de force, mais seront confiés à l'Office du tuteur général. Les dossiers seront mieux préparés et l'indemnisation des tuteurs privés sera revue à la hausse.

En 2009, le groupe «Action tutelles» avait annoncé qu'en cas de refus de l'initiative parlementaire de Mme Jaquet-Berger il lancerait une initiative populaire. Ce projet reste en stand by pour l'heure, dans l'attente de l'entrée en vigueur de la loi et de la fin des élections, a déclaré la députée d'AGT à l'ATS.

(ats)

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Les commentaires les plus populaires

  • Curatrice contre son gré le 21.06.2011 22:12 Report dénoncer ce commentaire

    Foutaise

    Je ne vois pas où est l'amélioration, les cas lourds étant déjà en principe confiés au Tuteur général... Les citoyens lambda ont autre chose à faire que de se voir imposer la charge d'une tutelle/curatelle d'une personne inconnue pendant plusieurs années pour moins de Fr. 1'000.- par an pour plus d'une centaine d'heure de travail. Il faut que ce service soit pris en charge à 100% par des fonctionnaires de l'Etat, comme partout ailleurs en Suisse, pourquoi l'exception vaudoise perdure-t-elle ? C'est sûr qu'avec tous ces travailleurs semi-bénévoles choisis de force, l'Etat fait des économies...

  • Romain le 22.06.2011 12:46 Report dénoncer ce commentaire

    Les voleurs

    Dans le canton de Vaud on est gangréné par les «BenAli» vaudois

  • Angelina le 21.06.2011 21:34 Report dénoncer ce commentaire

    Les profiteurs

    J'espère bien que Mme Jaquet-Berger va lancer son initiative populaire pour contrer ces profiteurs qui transpirent le fric et qui obligent des gens à travailler de force et presque gratuitement dans notre pseudo-démocratie

Les derniers commentaires

  • Romain le 22.06.2011 12:46 Report dénoncer ce commentaire

    Les voleurs

    Dans le canton de Vaud on est gangréné par les «BenAli» vaudois

  • Curatrice contre son gré le 21.06.2011 22:12 Report dénoncer ce commentaire

    Foutaise

    Je ne vois pas où est l'amélioration, les cas lourds étant déjà en principe confiés au Tuteur général... Les citoyens lambda ont autre chose à faire que de se voir imposer la charge d'une tutelle/curatelle d'une personne inconnue pendant plusieurs années pour moins de Fr. 1'000.- par an pour plus d'une centaine d'heure de travail. Il faut que ce service soit pris en charge à 100% par des fonctionnaires de l'Etat, comme partout ailleurs en Suisse, pourquoi l'exception vaudoise perdure-t-elle ? C'est sûr qu'avec tous ces travailleurs semi-bénévoles choisis de force, l'Etat fait des économies...

  • Angelina le 21.06.2011 21:34 Report dénoncer ce commentaire

    Les profiteurs

    J'espère bien que Mme Jaquet-Berger va lancer son initiative populaire pour contrer ces profiteurs qui transpirent le fric et qui obligent des gens à travailler de force et presque gratuitement dans notre pseudo-démocratie