Travail au noir

26 avril 2012 15:44; Act: 26.04.2012 16:03 Print

Diminution des infractions dans le canton de Vaud

En 2011, 266 entreprises du canton de Vaud ont été contrôlées dans le cadre de la lutte contre le travail au noir dans le secteur de l'hôtellerie-restauration.

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Les conditions de travail de 3796 employés ont été vérifiées. (Photo: Keystone)

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La diminution du nombre d'infractions constatées depuis l'instauration des contrôles en 2006 se confirme, note le canton jeudi dans un communiqué. «L'intensité des contrôles, les dénonciations pénales et les sanctions frappant les employeurs n'ayant pas respecté les dispositions en vigueur ne sont sans doute pas étrangères à cette évolution», écrit-il.

L'an passé, les inspecteurs du marché du travail ont contrôlé dans les diverses régions du canton 226 hôtels-restaurants et analogues (traiteurs ou stands lors de manifestations), 29 boulangeries-pâtisseries et 11 boucheries-charcuteries. En 2010, ils avaient vérifié 230 entreprises pour 2735 employés.

Certains contrôles ont été effectués sur une base aléatoire, d'autres font suite à des dénonciations ou ont été réalisés sur la base de soupçons. Les statistiques d'infractions ne peuvent donc pas être extrapolées à un niveau général, souligne le communiqué.

Infractions en baisse

Les infractions au droit migratoire, aux assurances sociales, aux impôts à la source, à la loi sur les auberges et débits de boissons (LADB) et à la prévention des accidents et la santé au travail (MSST) sont en diminution par rapport à 2010. 82 entreprises étaient en infraction à la loi sur les étrangers, 38 aux assurances sociales, 65 entreprises en infraction aux impôts à la source, 30 à la LADB et 57 à la MSST.

Des infractions aux conventions collectives de travail ont été constatées dans 161 entreprises, celles à la loi sur le travail dans 196 entreprises. Ces deux catégories sont proportionnellement en augmentation par rapport à 2010.

Les frais de contrôle se sont montés à 70'800 francs en 2011. Ils sont systématiquement facturés aux contrevenants en cas d'emploi de personnes clandestines, de fraude aux assurances sociales ou au fisc et en cas de récidive pour les autres infractions.

(ats)