Vaud

10 avril 2019 06:53; Act: 10.04.2019 06:53 Print

Famille d'Afghans privée d’autorisation de voyager

par Christian Humbert - Pour pouvoir partir, et surtout revenir, des requérants d'asile déboutés ont sollicité un titre de séjour. La justice a confirmé le refus de l'administration.

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Le Service de la population n'a pas délivré le papier demandé par la famille. (Photo: spop.ch)

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La demande est restée en travers de la gorge des juges cantonaux: un couple d’Afghans et leurs trois filles ont demandé un titre de séjour pour pouvoir voyager et visiter des parents. Deux fils adultes du couple ont déposé des demandes similaires. Or la famille, en Suisse depuis dix ans, s’est vu refuser l’asile en 2011 mais reste provisoirement admise.

Le couple n’a jamais eu d’emploi, même partiel, «sans jamais rendre vraisemblable que son état de santé l’empêchait d’exercer une activité lucrative», notent les magistrats. Le mari a tenté d’obtenir une aide de l’assurance invalidité. Mais pour l’AI, la capacité de travail de cet homme de 48 ans est «complète dans toute activité». Depuis son arrivée, un demi-million de francs d’aides sociales a été versé à la famille, note le Tribunal cantonal. Ce dernier a écarté l’attestation d’un psy évoquant un «épisode dépressif avec des douleurs à la tête et au dos».

Intégration «plutôt aléatoire»

Les magistrats ont rappelé qu’une autorisation de séjour peut être octroyée dans des cas d’extrême gravité et en fonction de l’intégration du requérant. Elle ne doit pas l’être pour lui éviter d’être confronté à une mauvaise situation économique et sociale en cas de retour au pays. L’intégration de cette famille afghane étant «plutôt aléatoire», sa demande a été refusée par le Service de la population. Une décision que le Tribunal cantonal vient de confirmer.

Cela ne contraint toutefois pas la famille à quitter la Suisse. Et un recours auprès du Tribunal fédéral est toujours possible.