Vaud

07 juillet 2014 11:33; Act: 07.07.2014 13:49 Print

Fin des curatelles forcées

Le Conseil d'Etat vaudois renonce aux curatelles imposées, une particularité cantonale. La réforme prendra deux ou trois ans à entrer en oeuvre.

Une faute?

Le canton de Vaud devra créer environ 90 postes supplémentaires de curateurs professionnels. «C'est la fin de l'exception vaudoise», a annoncé lundi la conseillère d'Etat Béatrice Métraux. Les citoyens du canton ne seront plus nommés curateurs contre leur gré. Actuellement, les mandats sont attribués pour 20% à des professionnels et 33% à des volontaires (familles ou bénévoles): 47% sont des curatelles forcées.

Le canton veut se diriger vers un système qui combine pour moitié-moitié les curatelles professionnelles et celles librement acceptées. Les volontaires seront mieux épaulés et, comme c'est le cas aujourd'hui, les cas lourds ne seront pas confiés à des privés.

Immense changement

«C'est un immense changement: le Conseil d'Etat veut se passer d'un dispositif coercitif pour se baser sur un système de solidarité», a expliqué la cheffe du Département des institutions et de la sécurité (DIS). Pour répondre aux besoins des volontaires déjà nommés et en recruter de nouveau, le canton misera sur un encadrement renforcé.

Les tuteurs privés pourront faire appel à des professionnels pour les aider, lors de questions financières ou immobilières complexes par exemple. Ils auront un accès facilité aux justices de paix et à l'administration. La question des émoluments sera réexaminée, mais le canton rappelle que l'indemnité annuelle est déjà passée de 350 francs à 1200 francs, débours compris.

Face aux réticences de plus en plus vives de la population pour les curatelles imposées, le Conseil d'Etat a admis qu'on «ne pouvait plus continuer comme cela». Même s'il avait déjà réformé son système, en 2012, en confiant uniquement à des professionnels les cas lourds, à savoir les personnes toxico-dépendantes, souffrant de maladies psychiques ou rencontrant de gros problèmes financiers.

Les personnes désignées contre leur gré font de plus en plus souvent opposition, et, avec la nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral, ils gagnent, a constaté la conseillère d'Etat. Récemment, Vincent Kucholl, comédien et créateur de «120 secondes», a obtenu gain de cause devant la Haute Cour, qui l'a libéré de sa tâche de curateur.

Initiative Schwaab

Avec sa nouvelle stratégie, le canton anticipe les conséquences d'une adoption éventuelle de l'initiative du conseiller national Jean Christophe Schwaab, qui coûterait près de 30 millions de francs et la création de plus de 150 équivalents plein temps (ETP). Ce texte, en consultation auprès des cantons, réclame la fin des tutelles imposées.

Sur le fond, Vaud accepte la proposition du socialiste vaudois. Mais, au nom de la «souveraineté cantonale», il rejette la modification du droit fédéral qu'elle implique. «Le Conseil d'Etat ne veut pas qu'on empiète sur ses compétences», a expliqué Mme Métraux. Si l'initiative est adoptée, le canton réclame un délai transitoire de cinq à sept ans pour l'appliquer.

Quelle que soit l'issue du texte, la réforme vaudoise - évaluée à une dizaine de millions de francs - suivra son cours. Mais elle prendra du temps. Le Conseil d'Etat espère arriver d'ici trois ans à une proportion égale (50/50) de curateurs professionnels et privés.

(ats)