Canton de Vaud

08 avril 2019 15:00; Act: 08.04.2019 18:09 Print

Fisc: la mise en conformité inquiète les associations

Un registre de numéro d'identification des entreprises a fait apparaître des associations qui doivent désormais s'acquitter en bonne et due forme de leurs obligations fiscales.

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Pascal Broulis l'assure: les tracasseries administratives seront évitées au maximum. (Photo: Keystone)

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En application d'une contrainte fédérale, le canton de Vaud met à jour le statut fiscal de ses associations et fondations. Les tracasseries administratives seront néanmoins évitées au maximum et 99,9% d'entre elles ne paieront pas d'impôts, assure Pascal Broulis.

«Nous allons éviter la bureaucratie et trouver les chemins les plus pragmatiques avec un modèle le plus light possible», a affirmé lundi le conseiller d'Etat. Le but est de conserver le maximum de bénévoles sur le territoire vaudois.

Rassurer les associations

En présentant cette simplification des démarches pour les associations et fondations, Pascal Broulis a contesté qu'il s'agisse d'une opération de rattrapage. C'est une mise à niveau pour des entités qui doivent s'inscrire au registre IDE (numéro d'identification des entreprises).

Une circulaire a récemment inquiété nombre d'entre elles qui faisaient cela jusqu'ici «à la bonne franquette», selon le chef du département des finances. Remontant au 1er avril 2011, l'IDE a fait apparaître des associations qui doivent désormais s'acquitter en bonne et due forme de leurs obligations fiscales, qu'elles soient actives dans le sport ou la culture par exemple.

Inconnue au bataillon

«Le fait qu'une entité n'ait pas été imposée par le passé ne repose pas sur un usage, mais sur le fait que son existence n'était tout simplement pas connue de l'autorité», écrit le canton. Celui-ci pourra remonter cinq ans en arrière, par exemple, pour vérifier leur passé fiscal.

Afin de leur faciliter la tâche, Vaud met à disposition de ces sociétés depuis le 11 mars la prestation électronique e-DIPM en vigueur pour les personnes morales. Remplir sa déclaration prendra moins de 5 minutes, certifie le canton. Des formations gratuites seront organisées et les préoccupations des concernés ont été largement prises en compte.

Seuils relevés

Selon le grand argentier vaudois, 99,9% des associations ne paieront pas d'impôts après s'être mises en conformité. Les seuils d'exonération sont d'ailleurs relevés: de 12'500 à 20'000 francs pour le bénéfice, et de 56'000 à 200'000 francs pour le capital, comme la proposition sera faite au Grand Conseil.

Au final, l'opération devrait représenter un manque à gagner de moins de 100'000 francs pour les caisses de l'Etat. Fin décembre dernier, quelque 6500 sociétés sur plus de 40'000 personnes morales étaient enregistrées dans le canton de Vaud.

Encore du chemin

L'annonce de cette nouvelle procédure inquiète visiblement le milieu associatif et ses bénévoles qui demandent des structures aussi légères et peu coûteuses que possible. Le canton relève aussi qu'elles doivent se doter d'un règlement de remboursement des frais, et promet, là aussi, des solutions «pragmatiques».

Avec plus de 1100 clubs sportifs, 40 associations et 182'000 membres, ces nouveautés n'ont pas manqué de susciter des craintes, a corroboré Nicolas Imhof, chef du SEPS (Service de l'éducation physique et du sport). Il faut expliquer, rassurer et l'Administration cantonale des impôts répond en partie à ces soucis, selon lui.

(nxp/ats)

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Les commentaires les plus populaires

  • papesta le 08.04.2019 18:25 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Le dieu fric

    Ou comment tuer le bénévolat et la passion au nom du fric ! Le bénéfice d'une manifestation sert à faire des réserves en cas de mauvaise météo l'année suivante...Pas en engraisser l'état !!

  • Pierre M., Genève le 08.04.2019 18:21 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Plus ils encaissent, plus ça manque

    Il n'y a pas de petits profits, avec l'impôt heureux! Vaud, canton "dynamique" en perdition et qui paiera cher ses dépenses somptuaires dans les trente ans à venir.

  • Marc Monney le 08.04.2019 18:58 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    A.T.L.St Croix

    Cela concerne t il aussi , l'association. De transport Lausanne > St-Croix et retour ? Cela me paraîtrait indispensable !

Les derniers commentaires

  • JiM le 09.04.2019 17:14 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    MENSONGES

    99% ne paieront pas... c'est faux! Si peu de sociétés font 12'000.- de bénéfices, elles ont facilement un capital ou des biens qui dépassent les 56'000.-! Donc oui on taxe le bénévolat !

  • pupuce le 09.04.2019 13:19 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    stop

    Si on mettait d'abord les déductions aux impôts en conformité !

  • Pablo B. le 09.04.2019 11:31 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Magique

    Pas de souçi, au pays du PLR, on revient très en conformité....si nos amis sont du bon bord!

  • zigouille le 09.04.2019 09:22 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    stop

    Et si on taxait aussi tous les indemnités que touchent les élus ( par exemple les 39'600.--, que touchent les Conseillers Nationaux non déclarables rien que pour soit- disant les petits frais) idem pour les Conseillers d'états, toutes primes gratuites devraient être sans autre ajoutées au salaire sans DÉDUCTIONS si possible ! jolie rentrée de fric !

  • Hugo Delacasa le 09.04.2019 06:51 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Chorale des Lutins

    Avec le caissier on va aller suivre les cours

    • Ohohoh le 11.04.2019 17:47 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Hugo Delacasa

      En Russie ?