Vaud

02 avril 2019 22:11; Act: 03.04.2019 07:43 Print

Il rédige un faux pour faire passer une hausse de loyer

par Christian Humbert - Un «courrier» du Tribunal des baux «signé» par sa présidente: cette contrefaçon a valu à un gérant d’être condamné.

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Le trentenaire avait inventé une lettre et imité une signature. (Photo: iStock)

Une faute?

Des méthodes de voyou, qui ont été punies comme telles: le cogérant d’une agence immobilière est allé jusqu'à rédiger un faux document officiel pour faire digérer à une vieille dame une forte hausse de loyer.

Une procureure de l’Est vaudois vient de condamner ce jeune Français pour tentative d’escroquerie. Elle lui a infligé 50 jours-amende avec un sursis de deux ans, 1000 francs d’amende et 450 francs de frais. L’homme ne s’est pas opposé à sa condamnation.

Il menaçait de réclamer 14'000 francs d'arriérés

Le trentenaire n’a pas hésité à user de contrefaçon pour forcer la main à une locataire. En janvier 2018, il lui a annoncé que son loyer mensuel passait de 750 à 1000 francs, sans justification apparente et qui plus est rétroactivement. Il a accompagné sa notification d’un faux courrier, prétendument reçu du Tribunal des baux le 17 décembre 2017. Le jeune associé a même choisi d'imiter la signature de la présidente de cette instance sur cette fausse lettre à caractère officiel qu’il a envoyée par courriel à la fille de la locataire.

Il s’agissait de faire croire que le tribunal avait non seulement admis la hausse de loyer, mais qu’elle pouvait être appliquée dès octobre 2013 déjà. Il a ainsi menacé de réclamer plus de 14'000 francs à la cliente, pour l’inciter à accepter de payer sans broncher 1000 francs par mois dès le 1er octobre 2017.

Cette «proposition» pour le moins tordue est parvenue à la présidente du Tribunal des baux. Celle-ci a déposé plainte et le petit micmac de l’associé de la gérance immobilière a été stoppé net.