Vaud

13 décembre 2019 06:11; Act: 13.12.2019 18:25 Print

Démuni face à un employeur étranger

par Xavier Fernandez - Un jeune Vaudois a travaillé plusieurs mois sans salaire. Son patron est intouchable car il est basé aux États-Unis.

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Kevin était chargé de vendre une application à des commerces. (Photo: DR)

Une faute?

De fil en aiguille, Kevin s'est enfoncé dans une spirale infernale. Ce jeune Vaudois était chef de cuisine, à la tête d'une brigade d'une vingtaine de personnes et formateur d'apprentis. Mais le restaurant qui l'employait ayant fermé ses portes, il s'est retrouvé sans emploi. Souffrant d'allergies alimentaires, il a alors tenté une reconversion professionnelle. Cela l'a amené à effectuer un stage, sous l'égide du chômage, dans le domaine de la vente. Il a alors commencé à travailler auprès d'une entreprise vaudoise, commercialisant des applications mobiles développées par une boîte américaine.

Si financièrement, Kevin n' a rien gagné puisqu'il n'était pas défrayé, son stage a néanmoins débouché sur un engagement à durée indéterminée par le développeur américain. Mais ce dernier, sans scrupule, ne l'a jamais payé. Et, après avoir travaillé trois mois sans toucher de salaire, c'est sur les conseils d'Unia qu'il a finalement démissionné. «Même si je n'avais rien fait de semblable auparavant, j'aimais ce travail et le contact direct avec la clientèle, des commerçants en tous genres. C'est pour ça que je me suis accroché», explique Kevin.

Siège social dans un paradis fiscal

Entre ses six mois de stage et ce nouvel emploi, Kevin a accumulé les dettes et les poursuites. Mais, judiciairement, il n'avait aucun moyen de se retourner contre son patron, le siège social de l'entreprise se trouvant à l'étranger, concrètement dans le Delaware (USA), un paradis fiscal. De plus, elle n'a pas de locaux, ni en Suisse ni ailleurs, puisque toutes ses activités ne vivent qu'à travers le web. «Bien sûr, Kevin aurait pu attaquer cette entreprise en justice, explique un avocat lausannois, spécialiste en droit du travail. Et il aurait même pu gagner! Mais il n'aurait rien obtenu, car on ne peut pas saisir quelque chose qui n'existe qu'à l'étranger.»

Le Service de l'emploi du canton de Vaud abonde: «Signer un contrat de travail avec une entreprise qui n’a pas de statut juridique en Suisse est potentiellement problématique si le travail est exclusivement effectué en Suisse, car il est dès lors très compliqué d'entreprendre une action civile contre elle», commente un porte-parole. De son côté, le syndicat Unia Vaud souligne: «C'est le genre de cas qu'on ne voyait pas il y a encore quelques années. Mais ils sont appelés à devenir toujours plus fréquents. Les postes où absolument tout passe par internet ont tendance à se multiplier et cette dématérialisation de l'espace de travail va poser de nombreux problèmes à l'avenir.»

Ne pas signer avec de telles entreprises

Et le Service de l'emploi d'ajouter: «une telle situation est potentiellement problématique au regard de la lutte contre le travail au noir, car employer quelqu'un sans être affilié aux assurances sociales n’est pas conforme aux exigences légales. De plus, chaque année, nous effectuons plus de 3000 contrôles en entreprises, notamment pour lutter contre la sous-enchère salariale. Mais il est difficile de protéger les employés de sociétés qui n’ont pas d’existence légale en Suisse. C’est pourquoi nous recommandons de manière générale de ne pas signer de contrat de travail avec de telles entreprises.»

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Les commentaires les plus populaires

  • Fantômette Genevoise le 13.12.2019 06:30 Report dénoncer ce commentaire

    Article incomplet !

    Et pourquoi le nom de cette société malhonnête n'es pas dévoilé? Pourquoi la préserver ?

  • Kiki le 13.12.2019 06:31 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Refuser : mais bien sûr...

    Et si on refuse, on est pénalisé par nos cher(ères) ami(es) de l'ORP...

  • Jack le 13.12.2019 06:26 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Pauvre suisse

    La suisse va très mal. Comment des entreprises peuvent s'installer sans rien payer et même les salaires. Nous comme tous les moutons vivent en suisse ont est obligé de tout payer.

Les derniers commentaires

  • Al Laclairefontaine le 13.12.2019 18:07 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Apple ?

    Apple ?

  • Employé syndiqué obèse et oppresseur le 13.12.2019 17:11 Report dénoncer ce commentaire

    Esclave syndiqué

    Je propose que tout les humains des lors naissance doivent être marqué au fer rouge avec le nom de son syndicat ou lui injecter une puce électronique dans le bras qui donne toute les information un temps réelle et que l'individu soit suivi tout le long de ça vie

  • Gilbert Grubond le 13.12.2019 15:01 Report dénoncer ce commentaire

    Excellent !

    Personnellement, je soutiens corps et âme la manoeuvre de ce patron américain ! En effet, si des magouilles lui permettent d'économiser des mois de salaire et d'avoir pu bénéficier gratuitement du travail d'un salarié, pourquoi devrait-il s'en priver ? Il n'y a pas de petites économies ! Avec l'argent ainsi préservé, ce patron très malin va pouvoir s'offrir de belles vacances, financer l'achat d'un véhicule, etc. Nous devrions tous en prendre de la graine ! Vive l'argent !

  • Pat le 13.12.2019 13:52 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Où sommes nous !

    L'article dit qu'il a été placé en stage ! Certainement par l'ORP !!! Ce sont eux qui ont qui sont responsables de ce genre de situation ! Il devraient lui rembourser entièrement ses salaires manquants et être eux une fois pénalisés pour leurs fautes professionnelles récurrentes ! C'est honteux la manière d'agir des ORP et je sais de quoi je parle ! Il sont là non pas pour nous aider à trouver du travail mais pour pénaliser à la moindre virgule oubliée et ne pas payer ! Honteux plus qu'honteux ! Il faut que cela change dans notre si beau pays mais si peu social et surtout si on est Suisse!

    • Texintox le 13.12.2019 17:08 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Pat

      Les ORP n'ont pas à être responsable de la solvabilité des entreprises. Ça deviendrait trop facile pour les employeurs véreux qui auront trouvé le bon truc pour faire travailler des employés sans jamais les payer.

    • Amédée Prougnard le 13.12.2019 17:46 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Texintox

      Ça les obligerait à travailler un peu, ça va le chalet ou quoi ? Première règle, ne pas déranger un fainéant qui dort.

  • Geoffrey_ le 13.12.2019 13:44 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    pas Malin

    Déjà sans contrat..et ensuite si pas payé après un mois tu arrêtes de suite