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Vaud
22 août 2013 07:00; Act: 22.08.2013 07:14 Print
L’Etat renâcle à payer des intérêts à des recourants
par Frédéric Nejad Toulami - Des fonctionnaires qui ont gagné leur recours pour changer de classe salariale doivent s’armer de patience.
Derrière le terme Decfo-Sysrem se cache la vaste réforme de la politique salariale des fonctionnaires vaudois, introduite en décembre 2009 (lire encadré). En raison de contestations, une commission de recours a été mise sur pied dans la foulée.
Beaucoup de recours, peu de victoiresLe système de rémunération Decfo-Sysrem avait envoyé des milliers de collaborateurs du Canton de Vaud manifester dans les rues de Lausanne. Des contestations ont été adressées à la commission de recours. Selon le chef du Service cantonal du personnel, cette instance a traité près de 1700 dossiers. Moins de 10% des recourants ont obtenu gain de cause; certains sont toujours en procédure. D’autres sont même montés jusqu’au Tribunal fédéral. «Pas absurde de demander des intérêts»
Coprésident de la commission de recours, l’ancien juge François Jomini juge pertinente la question du droit à des intérêts sur ces arriérés de salaire. «Mais je doute que ce soit admissible. Et se référer à 5% d’intérêts moratoires me semble exagéré puisqu’un salaire n’augmente pas ainsi durant trois ou quatre ans. La question ne nous a toutefois jamais été posée; or, nous n’abordons que ce qui nous est soumis.» Un recours au Tribunal administratif des prud’hommes permettrait d’être fixé.
Parmi les cas qui ont gagné en commission, une ex-collaboratrice de l’Etat doit pourtant continuer à se battre contre les lenteurs et «la mauvaise foi» de son ex-employeur. En avril 2012, décision a été prise de la reclasser sur le plan salarial. Mais l’intéressée a dû attendre un an avant de connaître quelle somme l’Etat lui versera pour les années durant lesquelles elle a bossé à tort dans une classe inférieure: «J’ai téléphoné en octobre 2012 pour connaître la décision mais on a refusé de me la communiquer.»
En raison du temps écoulé depuis que l’entité de recours a tranché, elle réclame aujourd’hui des intérêts sur l’argent dû. Le code des obligations en prévoit à 5%, dans des cas similaires. Pour le secrétaire syndical du SSP, David Gygax, il n’est pas absurde d’en exiger: «Notre syndicat n’en demande pas sur ces salaires rectifiés à la hausse car les recourants, contents d’avoir gagné, ne vont pas plus loin. Mais je pense que la commission de recours devrait automatiquement communiquer à ce sujet.»
Pour le chef du Service du personnel, l’Etat n’a pas à verser d’intérêts, car on recalcule les salaires rétroactivement, avec l’indexation qui aurait été due.
