Décision du Tribunal fédéral

08 février 2011 15:53; Act: 08.02.2011 16:05 Print

L'escalier devra être reconstruit

Trop étroit, l'escalier intérieur d'un appartement de vacances des Diablerets (VD) devra être reconstruit.

Une faute?

Le Tribunal fédéral (TF) a jugé qu'il ne s'agit pas d'une mince affaire et que les marches devront obligatoirement être élargies.

Peu soucieux des directives cantonales, les propriétaires de cet appartement s'étaient contentés de poser un escalier dont les dernières marches n'ont que 79 centimètres de large. Ils n'avaient pas tenu compte des normes de sécurité qui prévoient une largeur minimale de 90 centimètres.

Un écart qui n'avait pas échappé aux autorités municipales. Celles-ci avaient fixé aux propriétaires un délai pour remettre l'appartement aux normes, faute de quoi le permis d'habiter ne serait pas valable.

Pas très chauds à l'idée de devoir payer 60'000 francs de frais de remise en état, les propriétaires ont recouru jusqu'au Tribunal fédéral.

Pour Mon Repos, la largeur minimale d'un escalier est une mesure «constructive impérative à respecter pour des raisons de sécurité». L'ordre de remise en état ne prête pas le flanc à la critique.

«Les escaliers intérieurs doivent présenter une largeur suffisante pour permettre aux secours d'intervenir et d'assurer l'évacuation des occupants des chambres situées à l'étage en cas d'incendie», ajoute le TF.

(ats)