Marchés publics

05 décembre 2011 14:38; Act: 05.12.2011 14:55 Print

La Cour des comptes pointe du doigt Vaud

L'Etat de Vaud n'est pas exempt de reproches en ce qui concerne la législation sur les marchés publics.

Une faute?

La Cour des comptes tire un bilan mitigé de la manière dont l'Etat de Vaud applique la législation sur les marchés publics. Elle réclame un renforcement des contrôles pour lutter contre le travail au noir, le dumping salarial et les inégalités hommes-femmes.

La pratique vaudoise manque de stratégie et de pilotage, selon l'audit. La Cour épingle notamment l'absence de suivi une fois les adjudications réalisées. Elle estime que les contrôles devraient se poursuivre durant la phase d'exécution du contrat, en particulier pour surveiller les sous-traitants.

La Cour réclame une augmentation des moyens du Département des infrastructures (DINF) et une meilleure intégration du département au sein des instances chargées d'inspecter les chantiers. «Le DINF doit sanctionner, mais il n'a actuellement pas les outils pour réaliser la surveillance», a noté Anne Weill-Lévy, magistrate.

Egalité de salaires

La Cour des comptes salue les «efforts notables» du canton en faveur du développement durable. En revanche, les contrôles en matière d'égalité salariale entre les hommes et les femmes sont jugés «inexistants».

L'audit «tord le cou à la légende urbaine sur l'invasion des adjudicateurs étrangers», a ajouté Mme Weill-Lévy. Près de 80% des marchés sont attribués à des entreprises qui ont leur siège ou une filiale sur sol vaudois. Dans seulement 2% des cas, les travaux sont confiés à des entreprises étrangères. Certes, l'audit a porté sur la période entre mai 2009 et février 2011, soit avant la problématique du franc fort, a précisé la Cour.

Réaction

Le Conseil d'Etat vaudois a pris acte du rapport d'audit. Il observe que les recommandations de la Cour augmenteraient le travail administratif des services adjudicateurs, voire des soumissionnaires. Il rappelle que sa politique actuelle vise à une simplification de ces procédures administratives.

(ats)