Vaud

14 mai 2019 13:51; Act: 14.05.2019 15:27 Print

La gratuité des camps met à mal les communes

Les communes vaudoises doivent passer à la caisse après la décision du Tribunal fédéral de rendre gratuites les manifestations scolaires.

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Le canton de Vaud devrait débourser dès le mois d'août un maximum de 5 millions pour les fournitures scolaires, le matériel de bricolage et les livres. (Photo: Keystone/Photo d'illustration)

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La récente décision du Canton de Vaud d'appliquer dès le mois d'août l'arrêt du Tribunal fédéral (TF) sur la gratuité de l'école obligatoire met de nombreuses Communes sous pression, déplorent les députés. C'est à elles que reviendra la charge des camps et excursions.

Le groupe de travail chargé de plancher sur des solutions commence tout juste à oeuvrer, a indiqué mardi la PLR Florence Bettschart-Narbel au Grand Conseil. Trop court à ses yeux pour que les communes puissent s'adapter d'ici à la rentrée. Les budgets pour l'an prochain sont par ailleurs déjà bouclés depuis plusieurs mois, ont ajouté plusieurs élus. À l'image du syndic d'Yverdon-les Bains, Jean-Daniel Carrard: «Ce délai ne permet pas de se retourner.» Pour sa ville, la facture pour assurer les camps et sorties atteint un demi-million de francs, a précisé le PLR.

Moins pour les parents

Fin mars, Cesla Amarelle annonçait à la presse la solution vaudoise pour appliquer un arrêt du TF datant de 2017 rappelant qu'en Suisse l'enseignement obligatoire gratuit est garanti. Les parents n'ont donc plus à ouvrir leur porte-monnaie pour les livres, les visites au musée ou les camps de ski.

Le Canton devrait débourser dès le mois d'août un maximum de 5 millions pour les fournitures scolaires, le matériel de bricolage et les livres. Quant au report des charges pour les Communes qui assumeront les camps et excursions, il est de 3,7 millions. Pour rappel, dans le canton de Vaud, les camps sportifs organisés par les écoles sont obligatoires.

Moratoire nuisible

Au micro, la ministre socialiste a rappelé que le Canton a pris son temps avant de décider de l'application de ce texte, notamment en demandant un avis de droit. En décrétant «un moratoire», elle redoute d'éventuels recours de parents et leurs coûts. La conseillère d'État s'est ainsi engagée à ce que le groupe de travail dégage des pistes et propose rapidement «des conclusions claires».

Finalement, après plusieurs échanges entre élus sur le contenu de la détermination alors que la grande majorité tire à la même corde, la députée Florence Bettschart-Narbel a accepté de retirer son texte. Mais c'est pour mieux revenir: une résolution interpartis est en cours d'élaboration.

(nxp/ats)

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Les commentaires les plus populaires

  • Bruja le 14.05.2019 15:24 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    J'aime l école

    On met bien 300'000.- pour rénover des wc publics ou plutôt des cabines de shoot; je pense que l'on peut faire un petit effort pour le scolaire non ?!!!!

  • Gil Bert le 14.05.2019 15:27 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Comme à Neuchâtel

    À Neuchâtel, on a trouvé la solution : on a décrété tous les camps et sorties facultatifs, du coup, les parents continuent à payer.

  • Mateo59 le 14.05.2019 14:57 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Un peu de courage politique

    Nos législateurs doivent maintenant légiférer pour rétablir les anciennes pratiques qui ont fait leur preuves et éviter les hausses d'impôts générales.....

Les derniers commentaires

  • @René Lacoule le 15.05.2019 17:08 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Mon transport

    La démocratie en prend un sacré coup. Une personne demande, les autres aplatissez-vous. Bravo le TF de quel pays ? Je demande les trains gratuits pour moi, dans le même registre, on verra si le jugement sera pareil.

  • Séverine le 15.05.2019 13:24 Report dénoncer ce commentaire

    Chaque commune choisit ou pas ?

    Je ne comprends pas trop pourquoi je dois payer des camos pour mes 3 enfants alors qu'il y a des communes qui ne factureraient pas !!!

  • Laetitia le 15.05.2019 08:52 Report dénoncer ce commentaire

    Pour certaines manifestations...

    Pour certaines manifestations culturelles pleines de sottises, ils ont l'argent...

  • Chg le 15.05.2019 06:01 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Lent

    C'est trop court pour s'organiser... les budgets voté il y a quelques mois... Eh la décision date de 2017...!

  • OpenCH le 14.05.2019 21:58 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Une idée

    Pourquoi quoi ne pas demander aux assurances maladie de financer ces camps ? Ça sort nos jeunes de leur mobile et leur fait faire un peu d'activités en société non ? Si assurances on assez de pognon pour payer des séminaires de réflexion à nos élus... ça serait pas plus productif de les investir dans la jeunesse ?