Canton de Vaud

10 avril 2019 12:56; Act: 10.04.2019 13:02 Print

La justice ne s'est pas laissé déborder en 2018

Toutes procédures confondues, la quasi-totalité des dossiers traités par les tribunaux vaudois ont été clôturés en moins d'une année.

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La justice vaudoise a traité autant de dossiers en 2018 qu'en 2017. (Photo: Keystone)

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L'Ordre judiciaire vaudois (OJV) a reçu près de 58'000 nouvelles affaires l'an dernier, un chiffre identique à celui de 2017. Toutes procédures confondues, 84% des dossiers ont été clôturés en moins de six mois et 94% en moins d'une année.

En première instance, le nombre de nouveaux dossiers est aussi resté stable, relève mercredi l'OJV dans son rapport annuel. Cette stabilité cache toutefois des réalités différentes. En matière pénale par exemple, une baisse de 12% a été constatée devant les tribunaux d'arrondissement.

Au civil, deux hausses ont été particulièrement marquées: en matière de protection de l'enfant et de l'adulte devant les tribunaux d'arrondissement (+8%) et aux prud'hommes (+8%).

En deuxième instance, «le nombre d'affaires introduites devant le Tribunal cantonal a légèrement augmenté», écrit l'OJV dans son communiqué. La hausse la plus significative a concerné la Chambre des recours pénale (+13%). A l'inverse, la Chambre des recours civile a eu moins de dossiers à traiter (-12%).

Ça avance pour l'Hermitage

S'agissant des offices judiciaires, les offices des poursuites ( 10%) et l'Office cantonal du registre du commerce ( 21%) ont dû composer avec des augmentations importantes. Une légère baisse a en revanche été enregistrée du côté des offices des faillites.

Parmi les autres éléments marquants de 2018, l'Ordre judiciaire se réjouit du lancement de Justitia 4.0. Ce projet, qui doit se déployer ces prochaines années à l'échelle nationale, vise à la dématérialisation des procédures civiles, administratives et pénales. L'OJV se dit «très impliqué dans les groupes de travail et dans les instances dirigeantes.»

Finalement, l'OJV a rappelé que l'extension du Palais de justice de l'Hermitage, qui doit réunir toutes les cours du Tribunal cantonal en un seul site, a connu «une progression significative.» Un crédit d'étude a été voté par le Grand Conseil en mars 2018, et le Conseil d'Etat a publié le concours d'architecture en janvier 2019. Le bureau lauréat doit être désigné d'ici l'été, pour une inauguration prévue au printemps 2022.

(nxp/ats)