Municipalité de Vevey (VD)

08 octobre 2019 13:52; Act: 08.10.2019 18:30 Print

Suspendus à tort, Christen et Agnant font leur retour

Dans la foulée de la décision du Tribunal cantonal vaudois, les deux élus veveysans peuvent réintégrer la Municipalité avec effet immédiat.

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Les deux élus ont été suspendus à tort. (Photo: Keystone)

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Le Tribunal cantonal (TC) vaudois annule la suspension des deux élus de Vevey libre Jérôme Christen et Michel Agnant. Ils pourront récupérer immédiatement leurs sièges à la Municipalité de Vevey. Le gouvernement ne recourra pas au Tribunal fédéral (TF).

Dans un arrêt du 7 octobre, la Cour de droit administratif et public (CDAP) a admis les recours formés par Michel Agnant et Jérôme Christen contre la décision du Conseil d'Etat du 26 juin dernier qui prolongeait la suspension de leurs fonctions, ont communiqué les avocats des deux élus mardi. L'annulation de cette mesure provisoire déploie ses effets «ex nunc», soit dès maintenant.

Confiance pas remise en cause

Selon la Cour, à la lumière des résultats de l'enquête pénale, il n'est en effet plus nécessaire de prolonger la suspension. La décision du Conseil d'Etat en ce sens dérogeait au principe de la proportionnalité.

Et les avocats d'ajouter que les constats résultant de l'enquête pénale ne permettent pas de remettre en cause la confiance et l'autorité dont les deux municipaux jouissent en tant qu'élus. La Cour estime que l'on ne peut pas considérer que les citoyens veveysans, ou à tout le moins les électeurs des recourants, ont pour la plupart perdu la confiance qu'ils avaient mise en eux à cause de cette affaire.

Les suppléants libérés

«Le Conseil d'Etat a pris acte de la décision de la CDAP», a déclaré Béatrice Métraux, cheffe du Département des institutions et de la sécurité. Il ne recourra pas, n'ayant selon toute vraisemblance pas qualité pour le faire. Le gouvernement «invite les municipaux à retravailler tous ensemble. Il propose aussi la médiation d'un préfet».

Conséquence de cette décision, le mandat des suppléants Michel Renaud et Jacques Ansermet prend fin dès maintenant. La Municipalité est désormais composée de quatre élus, un groupe adéquat pour diriger une commune.

Interrogé sur le désaveu infligé par cette décision, la ministre a répondu que «le Conseil d'Etat n'avait fait qu'appliquer la loi et travaillé dans l'intérêt de la population. Le gouvernement a surtout répondu à la requête de la Municipalité de Vevey qui avait demandé la suspension des deux élus, a-t-elle rappelé.

Soulagement

»Nous sommes soulagés de recommencer à travailler, même si nous déplorons que cela advienne si tard«, a déclaré Jérôme Christen à Keystone-ATS. »Le Conseil d'Etat s'est fourvoyé en prolongeant la sanction. Nous entendons réintégrer nos fonctions au plus tard jeudi matin«, a-t-il précisé.

Le Conseil d'Etat avait prononcé la suspension en décembre 2018 des deux municipaux poursuivis pour violation du secret de fonction, à la demande de la Municipalité de Vevey. Fin juin, la suspension a été prolongée par le gouvernement vaudois pour six nouveaux mois, décision contre laquelle ont recouru les deux hommes.

Hors norme

La Municipalité qui n'a pas répondu mardi aux sollicitations de Keystone-ATS devra donc prendre les mesures organisationnelles permettant cette réintégration. »Nous avions déjà tenté d'expliquer au Conseil d'Etat que la situation avait considérablement évolué depuis décembre et que l'enquête était close, avec cinq des sept faits dénoncés classés«, note Pierre Chiffelle, l'un des avocats des deux élus.

»Cette suspension était complètement hors norme«. Depuis le début, les élus ont eu le sentiment d'une chasse aux sorcières, due au fait qu'ils n'avaient pas relâché la pression sur l'affaire Girardin, a-t-il poursuivi.

La procédure pénale, qui reste ouverte sur deux points »discutables" concerne la transmission de documents à des tiers. Elle sera jugée en novembre devant un tribunal de police, a ajouté M. Chiffelle.

Plusieurs suspensions

L'exécutif de Vevey est en crise depuis mai 2018, suite à l'enquête ouverte contre le municipal Lionel Giradin notamment pour gestion déloyale. Sur ces cinq membres initialement élus, seuls deux sont restés en fonction, la syndique Elina Leimgruber (Verts) et le municipal Etienne Rivier (PLR). Deux suppléants les avaient rejoints.

(nxp/ats)