Lausanne

07 juin 2012 18:34; Act: 07.06.2012 18:43 Print

La taxe au sac introduite dès 2013

Il faudra débourser 2 francs par sac de 35 litres en ville de Lausanne dès l'an prochain. Une ristourne annuelle de 80 francs est prévue pour chaque habitant.

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La formule choisie combine une taxe au sac - deux francs pour un sac de 35 litres - et une taxe de base (Photo: Keystone)

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Lausanne veut introduire une taxe au sac au 1er janvier 2013, à l'instar de 200 communes de l'ouest et du centre du canton. Le système retenu ne pénalise pas les familles ni les personnes modestes. Il prévoit une ristourne annuelle de 80 francs par habitant.

La formule choisie par la municipalité combine une taxe au sac - deux francs pour un sac de 35 litres - et une taxe de base, payée selon la taille du logement. «Pour taxer non seulement les habitants, mais aussi les entreprises et les collectivités publiques, la seule solution possible était la taxe par m3 au volume ECA», a expliqué jeudi à la presse le syndic Daniel Brélaz.

Ces nouvelles taxes rapporteront à Lausanne l'équivalent de 2,5 points d'impôt, dont environ 2 seront rendus aux habitants sous forme d'une ristourne annuelle de 80 francs sur la facture d'électricité. La municipalité ne souhaite pas affecter ces montants à la caisse générale, ni baisser les impôts, a expliqué le syndic.

Impact neutre ou gain

Concrètement, ce double système - taxe et ristourne - devrait avoir un impact financier neutre pour les personnes seules aux revenus modestes. Il améliorera la situation financière des familles à bas revenus, a précisé la municipale des finances Florence Germond.

Selon des simulations, une personne seule habitant un logement de 50 m2 devra payer onze francs par an, 50 francs si elle réside dans un logement de 100 m2. L'impact pour une famille avec deux enfants sera neutre si elle loge dans un appartement de 150 m2. Elle devrait économiser 50 francs par an dans un appartement de 80 m2.

Effets antisociaux

«Il était essentiel pour la municipalité de mettre en place un système qui élimine les effets antisociaux», a expliqué Florence Germond. Juridiquement, la ville n'avait pas l'obligation de redistribuer l'argent à la population. Le choix est politique.

Le projet doit encore passer devant le Conseil communal, probablement début novembre. Daniel Brélaz a rappelé que la ville n'avait «plus de marge de manoeuvre» depuis l'arrêt du Tribunal fédéral qui oblige les communes à introduire des taxes incitatives - et pas seulement l'impôt - pour éliminer les déchets ménagers.

Il y a, selon lui, «urgence» à agir, pour éviter que Lausanne ne devienne la «déchèterie gratuite» des communes voisines qui s'apprêtent à introduire la taxe au sac début 2013. «Si on attend, il y aura un ou deux millions de charges supplémentaires».

(ats)