Militants proclimat acquités

14 janvier 2020 15:19; Act: 14.01.2020 15:44 Print

Le Ministère public vaudois fait appel

Le Procureur général annonce reprendre en main le dossier des 12 jeunes qui avaient envahi l'entrée d'une succursale de Credit Suisse en novembre 2018 à Lausanne.

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Après avoir pris connaissance du verdict du Tribunal de police de Lausanne du lundi 13 janvier, le procureur général du canton de Vaud, Eric Cottier, annonce ce mardi reprendre le dossier. Il dit estimer que le verdict prononcé donne «une réponse surprenante à une question juridique de principe, qui doit être portée devant l'instance cantonale supérieure. Dans cette perspective, le Ministère public saisira la Cour d'appel.»

Le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne a donné connaissance du jugement par lequel il prononce l'acquittement de 12 militants d'Action Climat reconnus coupables de violation de domicile et de violation du règlement général de police de la Ville de Lausanne, mais au bénéfice d'un état de nécessité licite, en application de l'article 17 du Code pénal. La raison: l'urgence climatique selon le président du tribunal, Philippe Colelough. «Cette décision paraît étendre le champ d'application de la disposition précitée nettement au-delà des limites fixées jusqu'ici par la jurisprudence, dans un contexte comportant des aspects politiques», déclare mardi le Ministère public. C'est pourquoi il a décidé de porter la cause devant l'instance d'appel cantonale.

Dans cette perspective, Eric Cottier reprend le dossier à la procureure de l'arrondissement de Lausanne qui avait instruit les faits de manière complète et rendu une ordonnance pénale détaillée et solidement motivée. La reprise du dossier par le Parquet central serait liée «aux principes juridiques fondamentaux qui sont en jeu, la conformité de la décision aux règles générales du droit pénal édictées par le législateur à l'issue d'un processus institutionnel démocratique complet suscitant des doutes importants».

Le Ministère public constate aussi que la probabilité est élevée, quel que soit le jugement de la Cour d'appel, que le dossier soit ensuite soumis au Tribunal fédéral. Or seuls le Procureur général et ses adjoints peuvent représenter le Ministère public cantonal devant la Cour suprême du pays.

(fnt)