Vaud

13 février 2020 20:27; Act: 13.02.2020 20:27 Print

Le Canton ne veut pas baisser les tarifs du SAN

Selon la Confédération, le Service des autos ferait des bénéfices, ce qui est interdit. Mais le Conseil d'État estime que c'est une simple erreur de calcul.

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Selon le Conseil d'État vaudois, les émoluments perçus par le Service des autos ne seraient pas trop élevés. (Photo: Goggle street view)

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Le député UDC Cédric Weissert avait déposé une interpellation au Conseil d'État vaudois au sujet des recettes du Service des automobiles et de la navigation (SAN). En se basant sur les chiffres publiés par l'Administration fédérale des finances (AFF), il rappelait que le taux de couverture était de 122%. Autrement dit, le SAN ferait des bénéfices, ce qui est contraire à la loi.

Le Gouvernement a toutefois répondu, mercredi, en évoquant un problème de calcul. L'AFF n'aurait pas tenu compte de différentes charges, telles que la maintenance informatique, les loyers des bâtiments appartenant à l’État, la gestion des ressources humaines et la révision des comptes, qui sont imputées à d'autres services. Cet écart entre charges réelles et charges comptabilisées par l'AFF serait dû aux différentes pratiques comptables des cantons et communes suisses.

L’État n'avance pas de chiffres

Aucune comptabilité analytique n’ayant toutefois été établie, le Conseil d'État n'avance pas de chiffres. Mais il estime que le taux de couverture serait en réalité proche du 100%. Dès lors, il n'y aurait pas lieu de réviser les émoluments perçus par le SAN aux automobilistes.

(xfz)