Vaud

20 juin 2017 14:40; Act: 20.06.2017 14:52 Print

Le plan directeur cantonal sous toit

Le Grand Conseil a mis un point final à ce document stratégique qui doit permettre au canton de sortir du moratoire sur les nouvelles zones à bâtir.

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La ministre PLR en charge du territoire et de l'environnement s'est réjouie de la décision du Parlement. (Photo: Keystone)

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Le projet, qui a occupé les députés lors de cinq séances, a été accepté par 86 oui, 9 non et 46 abstentions, ces dernières provenant essentiellement de la gauche de l'hémicycle. Le plan directeur cantonal vaudois (PDCn) va désormais être soumis à la Confédération pour approbation.

Pas de priorisation

Lors du troisième débat, trois points ont été clarifiés. La mention des parcs naturels dans la stratégie cantonale n'a finalement pas été biffée, malgré les efforts de l'UDC en ce sens.

Visant particulièrement le parc périurbain du Jorat, Jean-François Thuilard déplorait que «des forêts soient mis sous cloche» et non exploitées. Si la notion de parc naturel est éliminée de la ligne d'action du canton, elle pourrait entraîner le refus par la Confédération, ont rappelé plusieurs députés.

Quant aux surfaces d'assolement (SDA), qui se font rares dans le canton, les députés sont revenus à la version du premier débat. Voulue par la gauche, la nécessité d'inscrire une priorisation des projets qui pourraient grignoter ces bonnes terres agricoles a été refusée. La majorité de droite a estimé qu'elle figure déjà dans le texte du Conseil d'Etat et qu'elle enfonce des portes ouvertes.

Enfin, le seul compromis gauche-droite a été maintenu. Il prévoit une marge de manoeuvre pour les communes qui pourront dépasser leur potentiel de croissance démographique, si un intérêt public le justifie et si des compensations sont prévues.

Pas de changement de paradigme

Au final, les rouges-roses-verts qui auraient voulu un changement de paradigme n'ont pas caché leur déception face aux assouplissements imposés par la droite. «Affaibli en plénum, le projet s'est éloigné de l'esprit de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT)», a résumé la députée Valérie Induni (PS).

Un plan directeur doit être avant tout un projet de société. On l'a peu entendu dans le cadre du débat, a déclaré pour sa part Vassilis Venizelos (Verts). On regrette que certains campent sur des positions d'un autre temps, le sol est une ressource à exploiter et non à protéger, a ajouté son collègue Raphaël Mahaim.

La lutte contre le mitage du territoire est une priorité de la LAT. Or, au niveau cantonal, la droite dénature la volonté populaire, a déploré Jean-Michel Dolivo (La Gauche).

Projet équilibré

Pour la PLR Christelle Luisier, ce texte n'a certes rien de parfait. Mais il a le mérite de préserver des équilibres territoriaux fragiles pour éviter le mitage du territoire. Il permet de respirer et de donner du souffle au canton. Il devrait entrer en vigueur en janvier 2018, a rappelé la syndique de Payerne (VD).

«Vous avez réussi à sortir le canton du moratoire», s'est réjouie la ministre Jacqueline de Quattro. Des projets d'école sont bloqués et des logements ou infrastructures attendent cette levée du moratoire.

«Il s'agit d'une révision partielle, dans l'urgence» après l'entrée en vigueur de la LAT en 2014, a-t-elle poursuivi. On est en pleins travaux pour une 5e révision qui abordera d'autres problématiques comme l'énergie, la mobilité douce, les surfaces agricoles. Les modifications apportées par le plénum n'ont pas d'incidence sur le fond, estime la cheffe du Département de l'environnement et du territoire. Elle ne doute pas que la Confédération va l'accepter, même si c'est avec certaines réserves.

(nxp/ats)