Lausanne

18 septembre 2019 18:34; Act: 18.09.2019 18:34 Print

Le recours de l'avocat est nul, le juge le lui fait payer

par Yannick Weber - Estimant avoir travaillé pour rien sur un recours trop mal torché, le Tribunal fédéral fait payer les frais à l'avocat et non à ses clients. Le cas est rare.

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(Photo: Keystone/Laurent Gillieron)

Une faute?

«Un tel mémoire, rédigé par un avocat inscrit au barreau, s'apparente à une démarche grossièrement dépourvue de chance de succès, en sorte qu'il lui incombe d'assumer les frais de la procédure qu'il a inutilement provoqués.» Le juge du Tribunal fédéral (TF) n'a pas du tout apprécié d'avoir à traiter le recours d'un avocat valaisan dans une affaire qui oppose des parents et l'Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte du Valais concernant la garde d'un enfant, retirée provisoirement à ses parents.

Débouté par le Tribunal cantonal (TC) du Valais, l'avocat valaisan a déposé son recours au TF. Et, après l'avoir étudié, le juge fédéral a conclu que le texte déposé était «parfois à la limite de l'inconvenance envers les institutions» tant il était de faible qualité. Principal reproche: l'avocat s'est contenté d'un copier-coller quasi intégral de son recours au TC. D'autres éléments formels ont aussi fait preuve de «manquements» et de «méconnaissance de la réglementation fédérale». Conclusion: il faut faire payer à cet avocat pour avoir fait perdre son temps au Tribunal.

«Le cas est insolite mais pas sans précédents. Fort heureusement, ces cas demeurent rares. Ne sont sanctionnés ainsi que les recours très largement abusifs, parfois qualifiés de téméraires», note à ce sujet Olivier Derivaz, bâtonnier de l'Ordre des avocats valaisans. Même avis du côté du bâtonnier vaudois François Roux. «Ces situations, pas si exceptionnelles, se produisent si un avocat fait une erreur grossière. Le juge montre par là son irritation d'avoir été saisi et sa sanction veut faire comprendre qu'il ne faut pas recommencer», ajoute-t-il. La punition que se voit infliger cet avocat valaisan ne le mettra pas pour autant sur la paille. Les frais mis à sa charge par le TF se montent à 500 francs.