Affaire Broulis-Savary

13 décembre 2018 17:38; Act: 13.12.2018 18:06 Print

Les médias accéderont à l'ordonnance, pas les élus

La presse pourra lire la décision de non-entrée en matière du Ministère public vaudois en lien avec les voyages de Géraldine Savary et Pascal Broulis en Russie.

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Géraldine Savary et Pascal Broulis. (Photo: Keystone)

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«Suite à l'ordonnance de non-entrée en matière du 25 octobre, plusieurs médias ont demandé l'accès à la décision du Ministère public, que ce dernier leur a accordé», a relevé ce jeudi le Parquet dans un communiqué. Le Procureur général du canton de Vaud, Eric Cottier, a constaté que cette demande était «légitime» et que «les intérêts privés des personnes concernées ne sauraient s'y opposer». Un refus a en revanche été adressé aux requêtes de trois élus communaux, qui souhaitaient aussi obtenir ce document.

Les médias pourront accéder à l'ordonnance une fois que la décision d'Eric Cottier, susceptible de recours, sera définitive, a précisé le communiqué.

Souhaitant également accéder au dossier, l'association Transparency International Suisse n'a pas été entendue. Le procureur a estimé que l'association n'avait pas «un statut qui justifiait sa propre demande d'accès à l'ordonnance de non-entrée en matière».

Directeur de Transparency International Suisse, Martin Hilti s'est dit «très surpris» de la décision du Ministère public vaudois. «Comme les personnes concernées par ce voyage en Russie sont des personnalités publiques, notre association devrait avoir accès à cette ordonnance», a-t-il expliqué à Keystone-ATS.

«Apparence de partialité»

Eric Cottier a également rejeté les requêtes des conseilleurs communaux lausannois Claude Calame (SolidaritéS) et Pierre Conscience (SolidaritéS), et veveysan Alain Gonthier (Décroissance-Alternative). Ces derniers n'ont pas la qualité de partie plaignante, «faute d'être des lésés directs par les prétendues infractions qu'ils dénonçaient», a expliqué le Ministère public. Ces élus n'ont donc «aucun droit à se voir communiquer l'ordonnance, non plus qu'à demander la réouverture de l'enquête», a-t-il ajouté.

Ce refus a provoqué l'incompréhension des trois élus. Selon eux, «cette attitude renforce l'apparence de partialité qui pèse sur Eric Cottier, par ailleurs proche du parti de Pascal Broulis», ont-ils écrit dans un communiqué. «Le Procureur général maintient une forme d'omerta sur les zones d'ombres du dossier, dès lors qu'il refuse d'ouvrir une enquête pénale et de faire toute la lumière sur cette affaire», ont-ils jugé.

Non-entrée en matière

Pour mémoire, l'ordonnance de non-entrée en matière a été prononcée le 25 octobre dernier par Eric Cottier. Le procureur a jugé que ni le conseiller d'Etat Pascal Broulis, ni la conseillère aux Etats Géraldine Savary n'avaient commis d'infraction pénale en voyageant en Russie avec le milliardaire Frederik Paulsen, président du groupe Ferring à St-Prex (VD) et consul général honoraire de Russie.

Eric Cottier s'est aussi prononcé jeudi sur les «nouveaux faits» de cette affaire, à savoir le financement de la campagne de Géraldine Savary par Frederik Paulsen pour les élections fédérales de 2011 et 2015. Le procureur a conclu qu'il n'y avait «aucun caractère pénal» à ce financement, que cela soit sous l'angle de l'acceptation d'un avantage ou «d'une prétendue concurrence déloyale alléguées par les dénonciateurs.»

(nxp/ats)

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Les commentaires les plus populaires

  • Jean-Marie le 13.12.2018 18:43 Report dénoncer ce commentaire

    Des impôts du double de ceux de Zürich

    Le canton de Vaud est une véritable dictature protégée par le PLR qui a viré à l'extrême droite avec des impôts tellement élevés pour la classe moyenne qu'il devrait y avoir un budget nettement plus excédentaire, où passe l'argent ?

  • Pierre Albert le 13.12.2018 18:38 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Et c'est reparti pour un tour

    Nos lois sont nos lois, à moins de les changer il n'y a rien à faire. Ils sont tous blancs comme neige devant le code de procédure pénale. Pour la morale, je vous laisse juge.

  • Jean Valjean le 13.12.2018 18:57 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Mort de rire

    Le beau Cottier impartial surtout envers son employeur. Quand la place du procureur génère est politique et surtout élu par les politiques tout est dit.

Les derniers commentaires

  • Jules César le 19.12.2018 11:45 Report dénoncer ce commentaire

    C'est quoi le père-noël ?

    Il n'a pas encore la barbe, mais il pourrait baisser 1-2 points d'impôt d'ici... la prochaine décennie. Par le passé déjà, il trouvait personnellement le Fisc trop gourmand... ..et même certains 'responsables' du Fisc, étaient obligés de frauder.., mais ils voyagent pour compenser..

  • Tille le 19.12.2018 11:33 Report dénoncer ce commentaire

    C'est quoi le père-noël ?

    Au final, l'optimisation fiscale personnelle en plus Comme d'autres: J'aime ma femme, le pognon et ma commune... Il aime aussi surtaxer le peuple chaque année par une indexation de l'impôt ICC de 2% (revenu) et de 3% (fortune) alors que le renchérissement dans ce pays est inférieur à 1%, voire nul depuis longtemps! Est-ce légal ?? Ainsi, il se targue même de tenir les finances du canton au top niveau Dans tout cela, les retraités sont les grands perdants et ne voient aucune augmentation de leurs rentes depuis des années ! L'augmentation frauduleuse c'est pour les impôts ! Despotique

  • Justin le 19.12.2018 11:16 Report dénoncer ce commentaire

    blanchi.. à la barbe de la population

    'Clarifiées' et blanchies les affaires de Pascalus... Comme dans les contes de fées ! Le Procureur est-il radical ?..

  • Tille le 19.12.2018 11:04 Report dénoncer ce commentaire

    Sans barbe et blanchi..

    ..poussé par le GC-VD, le 'Père-Noël' se résout d'une probable baisse de 1-2 points (sur 154,5 !) en cherchant une voie médiane. Par le passé déjà, il trouvait lui-même le Fisc trop gourmand, optant pour des chemins obscurs afin d'alléger sa facture! Grippe-sou, main dans le pot ?

  • Jean-Baptiste le 14.12.2018 18:13 Report dénoncer ce commentaire

    Ce qui est caché sera révélé !

    Lors de la Révolution qui arrive, ces messieurs dames de la Haute n'auront plus même une pierre où reposer leur tête.