Largement approuvé par le plénum, le projet de loi précise qu'un émolument sera facturé par l'Etat aux organisateurs de manifestations pour les prestations matérielles en matière de sécurité et d'ordre public. Des exonérations seront possibles notamment lors de manifestations présentant un intérêt particulier pour le canton.

Banalisation de la violence

Si l'esprit général du texte n'a pas été combattu, l'amendement de Jérôme Christen (Alliance du Centre) a nourri en revanche la discussion. Déplorant la violence accrue dans les stades et les patinoires, le député a souhaité que les exonérations soient conditionnées au respect d'une charte.

En adoptant ce texte, un club sportif devrait s'engager à sanctionner tout geste anti-sportif de ses cadres, joueurs ou autres supporters. S'il ne s'exécutait pas, l'exonération de l'émolument lui serait alors refusée.

Même si certains députés ont regretté que l'amendement n'ait pas été soupesé en commission, plusieurs voix ont penché en faveur de la proposition. Le socialiste Jean-Michel Favez a jugé que l'idée avait «toute sa place» dans le projet de loi. Pour le Vert Raphaël Mahaim, ce «levier» pour lutter contre la violence était «un complément» à d'autres mesures promises.

Face à ses responsabilités

L'amendement met les clubs «face à leurs responsabilités», a renchéri le socialiste Jean Tschopp. Pourtant au vote, le texte a été refusé par 66 voix contre 56 et 7 abstentions. La conseillère d'Etat Jacqueline de Quattro a jugé qu'il fallait régler ce problème au niveau du règlement et pas dans la loi.

La cheffe du Département de la sécurité et de l'environnement a renvoyé également le débat sur cette thématique au concordat entre cantons qui pourrait inclure une disposition pareille. «Il ne faut pas se réfugier derrière le règlement», a rétorqué en vain Raphaël Mahaim.

(ats)