Vaud

15 octobre 2018 12:19; Act: 15.10.2018 17:12 Print

Mendicité interdite dès le premier novembre

Le Conseil d'Etat vaudois a fixé la date d'entrée en vigueur de l'interdiction de la mendicité au 1er novembre prochain.

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La mendicité sera interdite dans le canton de Vaud dès le premier novembre. (Photo: Keystone/Jean-Christophe Bott)

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Dès le 1er novembre, la mendicité sera interdite sur l'ensemble du territoire vaudois. Une amende entre 50 et 100 francs sanctionnera les contrevenants. Le Conseil d'Etat proposera cependant un régime d'exception pour la mendicité exceptionnelle.

Après le rejet par le Tribunal fédéral (TF) du recours contre l'interdiction de la mendicité dans le canton de Vaud, le Conseil d'Etat a fixé mercredi dernier la date de la mise en vigueur de la modification de la loi pénale vaudoise au 1er novembre 2018, a-t-il annoncé lundi.

Dès cette date, quiconque fera usage de la mendicité pourra être sanctionné d'une amende entre 50 et 100 francs. Par ailleurs, celui qui envoie mendier des personnes de moins de 18 ans ou dépendantes, qui organise la mendicité d?autrui ou qui mendie accompagné d'une ou de plusieurs personnes mineures ou dépendantes, sera puni d'une amende de 500 à 2000 francs.

Mendicité occasionnelle

Conformément aux engagements pris, le Conseil d'Etat proposera prochainement au Grand Conseil d?introduire un régime d?exception à l'interdiction de la mendicité lorsque cette dernière est occasionnelle et répond à un cas de nécessité avérée.

«Nous visons une réflexion sur la mendicité occasionnelle qui s'oppose à la mendicité par métier. Elle pourrait être envisageable quand une personne, qu'elle soit étrangère ou suisse, a besoin de faire la manche car il lui manque juste une petite somme pour sa vie quotidienne», a expliqué à Keystone-ATS la conseillère d'Etat Béatrice Métraux.

Réponse à une motion

Pour aller dans le sens d'une motion du député Mathieu Blanc qui demandait l'interdiction de la mendicité par métier, le gouvernement présentera également une disposition permettant aux corps de police de prononcer des interdictions de périmètre. «Le PLR souhaitait que des mesures d'éloignement soient inscrites dans la loi, afin que les citoyens se réapproprient l'espace public», a rappelé Mme Métraux.

«Outre les mendiants, Mathieu Blanc souhaitait des interdictions de périmètre pour des dealers ou des personnes qui troubleraient l'ordre public. En 2013, il y avait eu beaucoup de débats sur ce thème», a précisé la cheffe du Département des institutions et de la sécurité.

Conforme aux droits de l'homme

Pour mémoire, début octobre, le TF a rejeté un recours contre l'interdiction générale de la mendicité dans le canton de Vaud. Il constatait qu'elle est conforme à la Convention européenne des droits de l'homme, en protégeant des personnes qui sont contraintes à la mendicité par des réseaux. En outre, elle tend à préserver l'ordre, la tranquillité et la sécurité.

En 2016, le Grand Conseil vaudois a accepté de justesse, par 60 voix contre 56, une initiative de l'UDC demandant l'interdiction de la mendicité dans tout le canton. Un référendum lancé par les partis solidaritéS et évangélique n'a pas abouti. Le contre-projet du gouvernement prévoyant non d'interdire la mendicité, mais de la limiter, n'avait pas été retenu non plus par le Parlement.

(nxp)

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Les commentaires les plus populaires

  • Nicole Pittet le 15.10.2018 12:40 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Mdr

    Il s'agira de l'appliquer. ..et ça c'est pas pour demain.. avec les Municipalité de gauche ou écolos.

  • MISIA le 15.10.2018 12:38 Report dénoncer ce commentaire

    La bonne blague

    et comment ils vont payer leurs amendes? Au lieu de les faire payer autant utiliser ces personnes pour des travaux d'intérêt général, genre ramasser les papiers par terre.

  • Darko Jaki le 15.10.2018 12:40 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    mieux vaut tard que jamais.

    enfin une excellente nouvelle !!!

Les derniers commentaires

  • M@é le 28.10.2018 07:08 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    je n y crois pas...

    Ca sera comme sur Genève... la memdicité continuera et les amendes ne seront pas encaissées...

  • luna Billy le 23.10.2018 21:36 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    mendicité pour finir son mois...

    Si on lit bien l'article... - la mendicité sera interdite dès le 1er novembre ... SAUF... pour une mendicité ponctuelle pour une personne qui ne peut pas finir le mois... Ha ha ha ha...!!! tout ce temps à palabrer sur ce problème... mais il faut bien occuper nos politiciens et justifier leurs salaire monstrueusement inadmissibles..!!!! vive la Suisse...!!!

    • Francoise Leftheriotis le 28.10.2018 00:13 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @luna Billy

      vive la politique genevoise foutage de gueule

  • Joe Dalton le 18.10.2018 12:43 Report dénoncer ce commentaire

    Ecole de la vie

    Aujourd'hui 18 .10.2018 suite des aventures de la famille Sevouplai bonne Chance: dans notre tram 14 à Genève , la belle monte avec sa fille de 6 ans qui bien sure n'est pas à lécole . Au démarrage du tram la petite s'encouble et vous tombe dessus , pendent que sa petite menotte plonge dans la poche intérieur de votre blouson . puis se relève au moment ou une vois suave des tpg vous informe que la mendicité est interdite et..etc.. Quant au duo il continue son job jusquau prochain arrêt .

    • Lune de Fiel le 18.10.2018 18:30 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Joe Dalton

      Si le cas vous la mettez dehors faut agir !!!!!

    • Joe Dalton le 18.10.2018 23:36 Report dénoncer ce commentaire

      Facile mais risqué

      Les mettre dehors c'est s'exposer à des problèmes juridiques et physiques , vu que ni les tpg ni la police ne font rien , on ne peux pas se trouver agressé par les hommes qui les protègent , et qui surveillent dans le tram et aux arrêts .

    • Francoise Leftheriotis le 28.10.2018 00:15 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @La Suisse

      personne ne fera rien

  • Sara le 17.10.2018 17:24 Report dénoncer ce commentaire

    Bye bye

    Good bye les "touristes profiteurs", ciao!!! Bon retour!!

    • Vie de château le 28.10.2018 07:14 Report dénoncer ce commentaire

      Dracula

      Retour dans les Carpattes !

  • georges moussu le 16.10.2018 15:39 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    ceux qui "lavent" les vitres des bagnoles

    et ceux qui "lavent" les vitres des bagnoles au feu rouge ? on va en faire quoi de ceux là ? j'en ai même vu remplir la bouteille de produit en urinant dedans !!!

    • Lune de Fiel le 18.10.2018 07:04 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @georges moussu

      Si ils touchent ta bagnole alors que tu as dit non tu leur en colle une. Si tu fais semblant de sortir, ils se barrent.