Suisse

06 avril 2017 14:17; Act: 06.04.2017 14:22 Print

Naturalisations: Vaud harmonise les pratiques

Le conseiller d'Etat Philippe Leuba a présenté jeudi son avant-projet de loi concernant les procédures de naturalisation.

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Philippe Leuba. (Photo: Keystone)

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Le canton de Vaud s'adapte à la nouvelle loi fédérale sur la nationalité «plus restrictive». Il met en consultation son avant-projet de loi et essaie de conserver «une marge de manoeuvre» sur les naturalisations promues par sa propre constitution.

Le texte veut «marier les deux logiques», entre le droit fédéral qui serre la vis et la constitution vaudoise qui oblige à faciliter la naturalisation, a déclaré jeudi devant la presse Philippe Leuba.

Liberté limitée

Le conseiller d'Etat présentait l'avant-projet de loi sur le droit de cité vaudois. Sa modification est nécessaire après l'adoption en 2014 de la loi fédérale sur la nationalité dont l'entrée en vigueur est fixée au 1er janvier prochain.

Si le canton a tenu à exploiter «sa marge de manoeuvre», celle-ci se révèle très réduite, de l'aveu même du chef du Département de l'économie et du sport. Vaud n'obligera par exemple pas de recommencer une procédure de naturalisation s'il y a un déménagement. En cas de recours, la Cour pourra désormais réformer un jugement et plus seulement le casser.

Egalité de traitement

L'avant-projet de loi harmonise les pratiques communales, a souligné Philippe Leuba. Pendant environ deux ans, le canton vivra avec les deux procédures. En 2016, les naturalisations ont atteint le nombre record de près de 7300, contre 4100 en 2015.

Un boom qui s'explique par l'anticipation d'un nouveau droit fédéral plus difficile pour celui qui veut devenir suisse. Il faudra détenir un permis C, attester de la maîtrise d'une langue nationale (Vaud exigera le français) et ne pas bénéficier de l'aide sociale, y compris durant les trois années précédentes.

Se tenir à carreau

Le casier judiciaire devra être vierge, le traditionnel mais aussi celui de la base de données Vostra qui contient les enquêtes ouvertes contre une personne. La commune sera chargée d'enquêter sur l'intégration de l'individu et de lui faire passer un test de connaissances générales avec des questions tirées d'un répertoire commun de 500 données.

Avec ce projet de loi, le nombre de demandes de naturalisation devrait être «stable» à environ 4000, une fois passé le pic provoqué par ceux qui veulent bénéficier de l'ancien système valable jusqu'à la fin décembre. Le parcours plus difficile imposé aux demandeurs pourrait cependant aboutir à davantage d'échecs durant les futures procédures, estime Philippe Leuba.

(nxp/ats)