Naturalisation à Nyon (VD)

01 février 2019 13:26; Act: 01.02.2019 15:14 Print

Le Tribunal cantonal désavoue la commune

La municipalité de Nyon avait disjoint les demandes de naturalisation d'une famille, approuvant celle du mari et des enfants. L'épouse a recouru contre le refus à son égard.

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Le cas de ce couple avait défrayé la chronique. (Photo: Capture d'écran RTS)

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Le Tribunal cantonal vaudois a désavoué la commune de Nyon dans son refus de naturaliser une femme. Il lui renvoie la cause pour une nouvelle décision. Pas surprise, la municipalité déplore «la voie médiatique et juridique» suivie par la recourante.

Le cas de ce couple avait défrayé la chronique. En février 2017, ils avaient déposé une demande de naturalisation pour eux-mêmes et leurs enfants.

Après un préavis défavorable à cause de connaissances historiques, géographiques et politiques «insuffisantes», l'exécutif a informé le couple en novembre 2017 que la procédure était suspendue. En janvier 2018, la municipalité de Nyon a disjoint les demandes et accordé la bourgeoisie au mari et aux enfants. L'épouse a recouru contre le refus à son égard.

Flou dans l'audition

Dans son arrêt du 29 janvier, la Cour de droit administratif et public (CDAP) ne se prononce pas sur le fond et renvoie la cause à la municipalité. La justice critique surtout le déroulement de l'audition et son flou.

Est-ce que les questions ont été posées à l'un ou l'autre des époux, s'interroge notamment la cour. «Les notes de séance et le procès-verbal rédigé a posteriori ne permettent d'établir clairement l'ensemble ni des questions posées ni des réponses apportées par la recourante».

«Ni surprise, ni désaveu»

Cet embrouillamini conduit la CDAP à conclure: «Il n'est donc pas possible de déterminer sur la base de ce qui est connu du déroulement de l'audition commune des époux si la recourante a ou non fait preuve de connaissances suffisantes». Par conséquent, Nyon ne pouvait pas établir que l'épouse ne remplissait pas les critères de naturalisation, contrairement au reste de sa famille.

Dans une prise de position, la municipalité juge vendredi que la décision de justice n'est «ni une surprise ni un désaveu». Elle souligne «qu'au terme d'une procédure longue et coûteuse, le résultat est le même: cette personne devra se présenter individuellement à une nouvelle audition».

Cas très rare

L'exécutif nyonnais déplore que les époux «aient choisi d'emblée la voie médiatique et juridique en janvier 2018, plutôt que de saisir l'occasion d'être auditionnés une seconde fois». Il donne des chiffres: le refus signifié à cette personne n'est à cette époque que le deuxième en quatre ans, sur près de 700 dossiers de naturalisation.

(nxp/ats)