Canton de Vaud

09 avril 2019 18:09; Act: 09.04.2019 19:09 Print

Pascal Broulis et Tamedia cherchent une sortie

L'audience de conciliation entre le conseiller d'Etat vaudois Pascal Broulis et un journaliste du «Tages-Anzeiger» a débouché sur une trêve d'un mois dans la procédure.

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Le conseiller d'Etat vaudois Pascal Broulis a entamé une procédure civile contre le correspondant en Suisse romande du «Tages-Anzeiger». (Photo: Keystone)

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Une audience de conciliation a eu lieu mardi à Lausanne entre le conseiller d'Etat vaudois Pascal Broulis et un journaliste du «Tages-Anzeiger» qui a notamment rédigé plusieurs articles sur sa situation fiscale. Elle n'a pas abouti, mais un accord est encore possible.

«On n'a pas trouvé d'accord aujourd'hui. Mais nous avons pris la décision de suspendre la procédure pendant un mois et de se voir entre conseils pour essayer de trouver une solution», a expliqué à Keystone-ATS Kevin Guillet, avocat de Tamedia. «Nous allons voir s'il y a de la place pour un arrangement», a ajouté Alexandre Curchod, défenseur de Pascal Broulis.

La séance de conciliation faisait suite à l'action civile intentée en février par Pascal Broulis contre Tamedia et le correspondant en Suisse romande du «Tagi» Philippe Reichen. Le ministre y dénonçait plusieurs articles et deux interventions radiophoniques du journaliste portant atteinte à sa personnalité. Ces interventions touchaient notamment à la question des voyages en Russie et aux situations fiscales d'Isabelle Moret et d'un proche du ministre.

Constater l'atteinte

«Pascal Broulis demande en premier lieu que le tribunal constate ces atteintes à la personnalité et ordonne à Tamedia de retirer certains contenus des sites des journaux», a expliqué son avocat Alexandre Curchod. En parallèle, une indemnité pour tort moral est requise.

Par ailleurs, le plaignant souhaite que Tamedia et M.Reichen aient l'interdiction de réitérer les propos portant atteinte à la personnalité. Enfin, la décision judiciaire ou un extrait de cette dernière devra être publiée dans les journaux de Tamedia.

Intérêt public prépondérant

De son côté, l'éditeur souligne que les articles incriminés étaient tous corrects et informatifs. Ils concernent des sujets d'intérêt public, tels que la politique fiscale du canton de Vaud et les conflits d'intérêts possibles entre les hommes politiques vaudois.

Légitimes et légales, les questions soulevées ont été posées dans le cadre de la liberté de la presse, selon Tamedia qui précise que l'indemnité pour tort moral demandée par le chef des finances est de 75'000 francs.

«Le lien entre l'objet de l'enquête et la fonction de conseiller d'Etat est direct. Il y a un intérêt public prépondérant à ce que le public soit informé sur des aspects qui relèvent du bon fonctionnement des institutions et de la société», a relevé Kevin Guillet.

Trois mois

«Pascal Broulis dispose de trois mois pour introduire une action civile devant le tribunal compétent. Soit un arrangement est trouvé, soit il poursuivra la procédure», a noté M.Curchod.

Pour mémoire, en février 2018, le correspondant du Tages-Anzeiger en Suisse romande, qui appartient à l'éditeur Tamedia, rédigeait un article sur ce qu'il nommait «le secret fiscal du chef du Département des finances». Le journaliste y révélait que le ministre PLR s'acquitte des deux tiers de ses impôts communaux à Sainte-Croix et d'un tiers à Lausanne.

Le conseiller d'Etat réfute faire de l'optimisation fiscale, dit ne rien cacher, mais l'affaire gagne de l'ampleur et agite médias et monde politique. En mai 2018, le ministre est blanchi par le gouvernement, après une expertise.

Pas d'avantages

Mais l'affaire ne s'arrête pas là. Le journaliste publie notamment des articles sur des voyages de personnalités, dont Pascal Broulis, en Russie en compagnie du milliardaire Frederik Paulsen, président du groupe Ferring à St-Prex (VD), au bénéfice d'un forfait fiscal.

Plusieurs députés déposent des textes au plénum et trois élus interpellent le Ministère public lui demandant d'ouvrir une instruction pénale sur ces voyages. A l'issue des investigations préliminaires, le procureur général estime qu'il n'y a aucune infraction pénale.

(nxp/ats)