Vaud

11 janvier 2019 08:24; Act: 11.01.2019 08:24 Print

Un paysagiste recherché... seulement s'il est Suisse

par Yannick Weber - Une offre d'emploi exige des candidats qu'ils soient détenteurs du passeport à croix blanche. Un critère problématique.

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L'offre d'emploi violait l'accord sur la libre circulation des personnes. (Photo: DR)

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La publication sur Facebook n'a pas manqué de provoquer des réactions. Un entrepreneur vaudois annonçait chercher un préapprenti paysagiste avec entrée en fonction au mois de mars. Premier critère exigé: «De nationalité suisse». «Parce que les étrangers n'en sont pas capables?» s'est insurgé un Portugais.

Malgré les apparences, l'offre n'est pas contraire au Code pénal. «Seules les annonces qui excluent des groupes en raison de leur ethnie, religion ou couleur de peau sont contraires à la norme pénale antiraciste. Par exemple, «Kurdes exclus» ne serait pas admissible. Cette offre d’emploi n’est par conséquent pas discriminatoire au sens pénal car elle n’exclut pas un groupe spécifique pour une des raisons énumérées», explique Alma Wiecken, juriste à la Commission fédérale contre le racisme (CFR).

En revanche, l'offre pose problème par rapport à l'accord de libre circulation des personnes avec l'UE et l'AELE. «Les offres d’emploi d’entreprises privées qui s’adressent exclusivement aux personnes de nationalité suisse et aux ressortissants d’Etats membres de l’UE/AELE sont autorisées. L'entrepreneur aurait donc dû aussi inclure ces derniers, pour ne pas violer l’accord», ajoute Alma Wiecken.

«Difficile d'agir en justice»

Un candidat qui se sentirait discriminé pourrait porter plainte, mais la CFR estime que les chances sont très minces: «Il est généralement difficile d’agir en justice contre une offre d’emploi discriminatoire, car il n’y a pas de décision à contester.»

La CFR rappelle qu'il est aussi légal de limiter l’accès à certains postes aux candidats helvétiques, si l’activité demande un «lien particulier avec la Suisse», Elle cite en exemple la plupart des cantons, dans lesquels les aspirants policiers doivent être de nationalité suisse. Au niveau fédéral, il peut aussi être nécessaire d’être Suisse pour accéder à certaines professions militaires ou liées au corps diplomatique..

«Choix personnel»

Contactée, l'entreprise n'a pas souhaité s'exprimer sur sa position de rejet des candidats étrangers, le patron se contentant de mentionner un «choix personnel après des problèmes rencontrés avec ces personnes».