Vaud

21 novembre 2019 18:53; Act: 21.11.2019 20:18 Print

Prison requise contre un patron et son employé

Un chef d'entreprise et deux ouvriers sont poursuivis après un accident de chantier mortel. La procureure a requis l'emprisonnement pour deux des trois prévenus portugais.

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Un ouvrier portugais est décédé dans un accident de chantier en octobre 2016 à Villars-le-Grand, localité de la commune de Vully-les-Lacs (VD). Deux palettes tombées d'une grue l'ont mortellement blessé.

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La procureure Hélène Rappaz n'a pas été convaincue par les déclarations du chef d'entreprise portugais et de ses deux employés dans l'affaire d'un accident de chantier mortel, survenu dans la Broye vaudoise en octobre 2016. Le drame a été causé par un chef de chantier. Il a manœuvré une grue dont le chargement, non arrimé et sécurisé, est tombé sur un ouvrier qui a été mortellement blessé. L'auteur de l'accident n'ayant pas le permis de grutier, un collègue et compatriote disposant de ce sésame a accepté de porter la responsabilité de l'accident, s'incriminant ainsi volontairement à tort. Hélène Rappaz a requis deux ans de prison ferme et une peine pécuniaire contre le patron, 18 mois ferme ainsi qu'une peine pécuniaire à l'encontre du chef de chantier ayant causé l'accident mortel et 270 jours-amende ferme contre l'ouvrier, qui, en acceptant de porter le chapeau, avait mis la justice sur une fausse piste. Le chef d'entreprise est accusé de violation des règles de l'art de construire, instigation à l'entrave à l'action pénale, infraction à la loi fédérale sur l'assurance-accidents et homicide par négligence. Le chef de chantier sans permis de grutier, lui, est poursuivi pour homicide par négligence, dénonciation calomnieuse, entrave à l'action pénale. Le troisième prévenu, l'ouvrier altruiste, est accusé d'induction de la justice en erreur et d'entrave à l'action pénale.

«Mettre en prison un patron et envoyer 20 personnes au chômage»

L'avocat fribourgeois du patron portugais a plaidé l'acquittement et s'est dit «choqué» par le réquisitoire de la procureure. «On veut mettre en prison un homme de bientôt 60 ans, qui a passé 36 ans de sa vie dans ce pays en travaillant sans relâche. On veut mettre en prison un chef d'entreprise au casier judiciaire vierge. On veut ainsi envoyer au chômage vingt ouvriers dont la plupart sont des soutiens de famille», a réagi Me Christian Delaloye, contacté par «20 minutes».

Lors d’un contrôle de la SUVA en 2011, un contremaître de l'entreprise avait déclaré: «J’ai dit à plusieurs reprises à mon patron que je ne pouvais utiliser la grue sans permis, mais il n’en avait que faire.» Pour Me Stéfanie Brun Poggi, l'avocate de la famille du défunt, «ces mots sonnent aujourd’hui comme une funeste prémonition de la tragédie du 11 octobre 2016, qui s’est déroulée sous les yeux impuissants de mon client, qui a vu la tête de son frère mortellement fracassée par une palette en bois tombée de plus de huit mètres de hauteur».

Me Stéfanie Brun Poggi: «Les parents ont perdu le goût de vivre»

«La mère du défunt a appris dans la rue, au Portugal, que son fils était mort. Quant au père, depuis cette nouvelle, il a des palpitations cardiaques. Les deux parents sont en dépression et ont perdu le goût de vivre. Je réclame un tort moral de 40'000 fr pour chacun d'entre eux et un montant de 30'000 fr pour le frère», a plaidé Me Stéfanie Brun Poggi.

Le verdict sera rendu au Tribunal du Nord vaudois et de la Broye, à Yverdon-les-Bains (VD), le lundi 25 novembre à partir de 16h.

(apn)