Vaud

18 février 2019 14:00; Act: 18.02.2019 14:29 Print

Procureur condamné par le Tribunal de la Côte

Le procureur vaudois Gabriel Moret a été condamné pour violation du secret de fonction. En raison de sa «faible culpabilité», le prévenu est exempté de toute peine.

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(Photo: Stéphane Romeu)

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Condamné l'an dernier pour violation du secret de fonction par le Parquet valaisan, un représentant du Ministère public d'Yverdon (VD) a été reconnu coupable lundi par le Tribunal de La Côte. Ce dernier l'a cependant exempté de peine.

Le procureur vaudois Gabriel Moret, 38 ans, s'est rendu coupable de violation du secret de fonction pour avoir ouvertement discuté avec son épouse d'une enquête «Via Sicura» dont il avait la charge, en novembre 2015. Tel est le verdict prononcé lundi par le premier président du tribunal de Nyon, Lionel Guignard.

Le juge a cependant décidé d'exempter le prévenu de toute peine compte tenu de sa «faible culpabilité». Les frais de la cause (2770 francs) ont été mis à sa charge, ainsi que les dépenses des plaignants en frais de défense (environ 25'000 francs).

Jusqu'au TF

Mercredi dernier, le représentant du Parquet d'Yverdon avait comparu sur le banc des accusés. Il s'opposait à une condamnation à 1500 francs avec sursis prononcée il y a neuf mois par le procureur général valaisan Nicolas Dubuis.

Ce dernier avait été mandaté par le Conseil d'Etat vaudois après une décision de non-entrée en matière rendue par le Ministère public du canton. Celle-ci avait par la suite été validée par la Chambre des recours pénale mais cassée en avril 2017 par le Tribunal fédéral (TF).

Les juges de Mon-Repos avaient reconnu aux plaignants la qualité de lésés, sans pour autant se prononcer sur le fond des dénonciations pénales. Les dénonciateurs sont deux avocats d'une même étude lausannoise. L'un d'eux avait conseillé l'épouse du procureur dans le cadre de leur procédure de séparation délicate - portant notamment sur la garde de leur enfant en bas âge.

Parti pris

Son associé, qui défendait alors un automobiliste dans le cadre d'une procédure de circulation routière instruite par le magistrat Moret, avait demandé la récusation de ce dernier. L'avocat soutient que le représentant du Parquet aurait fait preuve d'un parti pris dans le cadre de l'enquête en question, en raison d'une «inimitié» générale du procureur envers les membres de son étude depuis que sa collègue était intervenue pour défendre son épouse.

M. Moret concède uniquement avoir téléphoné à Madame afin de lui signifier qu'un collaborateur de son avocate faisait allusion à leur dossier conjugal pour lui nuire dans le cadre de son travail.

Après avoir déploré une«croisade» de confrères visant à «se faire un proc», le défenseur du magistrat, Me Charles Munoz, a fait état en plaidoirie de «l'angoisse» de son client dans la perspective d'une condamnation pénale, synonyme à ses yeux de licenciement. Le procureur fera appel de ce jugement.

(nxp/ats)

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Les commentaires les plus populaires

  • Jules de la Veveyse le 18.02.2019 16:04 Report dénoncer ce commentaire

    Deux poids deux mesures

    De qui se moque-t-on? Eh bien si je me fait prendre à 51 Km/h déductions faites, j'invoquerai: Le juge a cependant décidé d'exempter le prévenu Moret de toute peine compte tenu de sa «faible culpabilité»

  • Bignouf le 18.02.2019 16:32 Report dénoncer ce commentaire

    Jurisprudence Maudet

    Condamnation entrée en force = doit démissionner.

  • Sissi le 18.02.2019 16:38 Report dénoncer ce commentaire

    Les loups ne se mangent pas entre eux

    Par contre, les agneaux, eux, ils en prennent plein pot

Les derniers commentaires

  • Yves Ouzon-Bézé le 19.02.2019 17:37 Report dénoncer ce commentaire

    Moret contre Moret

    le combat du siècle ! Moret, Maudet , ex candidats au conseil fédéral, dommage, on aurait peut-être bien rigolé, vive le PLR

  • Justice A Deux Balles le 19.02.2019 12:33 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Policiers pas au-dessus des lois !

    Dixit Cottier dans un autre article, même lorsqu'ils sont en intervention avec feux bleus (!)... par contre les procureurs, tranquille, entre copains pas de chicane.

  • Kevadamms le 19.02.2019 08:44 Report dénoncer ce commentaire

    Peine

    je comprends mal l'article. D'une part on parle d'un proc exonéré de toute peine, de l'autre on parle de jours amende avec sursis.... c'est pas parceque l'on prend sursis que c'est une exonération de peine. Ou alors j'ai pas compris ce qu'a voulu dire l'article

  • Sympalecouple le 18.02.2019 21:43 Report dénoncer ce commentaire

    Un proc angoissé ?

    Le pire pour le proc', ce sont les mots de son avocat. Quelle crédibilité à présent dans ses actes d'accusation si, lui, souffre "d'angoisse" à l'idée de perdre son travail... Il va dire quoi maintenant par exemple à l'automobiliste à qui il doit retirer le permis ?

    • LecteurRouspetteur le 19.02.2019 10:25 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Sympalecouple

      Ça n'arrivera pas. Les procureurs ne retirent pas les permis de conduire.

  • Christian le 18.02.2019 20:31 Report dénoncer ce commentaire

    Republica chiquita!

    Bon le plus choquant est qu'ils ne sépare pas la vie prive et la vie professionnelle! Une fois j'ai fait un recours et j'ai tombe sur le mari de la juge qui m'avait condamné en première!