Rapport accablant pour le SPJ

24 septembre 2018 11:58; Act: 24.09.2018 21:18 Print

Rouiller se dit «sidéré par plusieurs choses»

Chargé par le canton de Vaud d'enquêter sur les dysfonctionnements qui ont permis à un père d'abuser de ses enfants durant des années, Claude Rouiller a présenté son rapport.

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Une faute?

L'ancien juge fédéral, Claude Rouiller, se montre très sévère avec le Service de protection de la jeunesse et la Justice de paix du canton de Vaud. «Les défauts organiques de l'action du Service de protection de la jeunesse (SPJ) sont graves et le lien de causalité entre ces défauts et le malheur des enfants X est incontestable», écrit lundi Claude Rouiller.

Proactivité inexistante

A ces manques s'ajoutent les carences de la Justice de paix en sa qualité d'autorité judiciaire de protection de l'enfant (APEA), poursuit l'homme de loi. «L'implication insuffisante et la proactivité quasi inexistante de la Justice de paix sont les phénomènes les plus remarquables apparus dans cette affaire».

Fin mars, l'émoi avait été très vif lorsque le drame avait éclaté au grand jour à l'occasion du procès à Yverdon-les-Bains (VD). Le père de huit enfants nés entre 1996 et 2014 était condamné à 18 ans de prison pour avoir abusé de ses enfants pendant plus de dix ans. Sa femme accusée de complicité écopait de 36 mois de prison, assortis d'un sursis partiel de 30 mois. Le père a fait recours.

Incompréhension générale

Outre le sentiment d'horreur face aux actes commis, une incompréhension quasi générale avait percé: comment de tels crimes ont-ils pu rester cachés alors que cette famille a été suivie pendant des années par différents services de l'Etat?

Pour répondre à cette question, le Conseil d'Etat a demandé à Claude Rouiller de mener une enquête administrative. Au final, le rapport de l'ancien président du Tribunal fédéral compte 184 pages. Entre début avril et fin juin, pas moins d'une cinquantaine d'auditions ont été menées.

Extraire du milieu nocif

Le constat dressé est confondant. «Les enfants qui (...) ont été les victimes de ces agissements ont été maintenus pendant toute leur enfance et toute leur adolescence, par décision des autorités judiciaires et administratives chargées de les protéger, dans un milieu propice à la commission de tels actes», relève Claude Rouiller.

Cela «sans que nul ne prévienne la commission de tels actes, ne les détecte ou ne les réprime à temps, en dépit d'indices convergents. Il a fallu, pour que ces enfants soient extraits de ce milieu pernicieux, une dénonciation déposée par la fille aînée H, après qu'elle fut devenue majeure», souligne le rapport.

«Que du feu»

Pour briser la spirale infernale, il aurait fallu agir résolument et sortir les enfants des griffes de leurs parents. La protection de l'enfant est «une priorité absolue». Le SPJ et l'APEA ont commis l'erreur de maintenir «indéfiniment la curatelle éducative de 1997 (...) alors que tout démontrait que cette mesure minimale n'était plus appropriée à la sauvegarde du bien des enfants X».
«Enseignants, éducateurs, collaborateurs de référence, puéricultrice, médecins, tous n'y ont vu que du feu», estime l'enquêteur. Pourtant en 2002 déjà, «on ne pouvait ignorer que la promiscuité et le climat de la maison X» étaient très malsains. Début 2004, «on avait discuté en réseau d'une suspicion d'abus sexuels.»

Juge de protection

Face à ces déficiences, Claude Rouiller émet de nombreuses recommandations, dont l'institution d'un juge de protection de l'enfant. L'ancien magistrat prône également des visites inopinées au domicile des familles ou l'audition circonstanciée des enfants séparément et hors de la présence des parents. Sans oublier la mise en oeuvre des recommandations que la Cour des comptes a émises en février 2016.

«Touché, navré»

Le Conseil d'Etat vaudois est «touché, navré» par les souffrances infligées à ces enfants. Il exprime ses «profonds regrets» et a décidé d'imposer «un changement de culture» dans ses services afin qu'un tel drame ne se reproduise plus, a déclaré Cesla Amarelle.

Prenant la parole lors de la présentation du rapport Rouiller consacré à l'affaire d'un père abuseur condamné à 18 ans de prison, la conseillère d'Etat a souligné lundi que le cas était «pris très au sérieux. Cela interpelle l'Etat qui doit assurer la protection des membres les plus fragiles de la société.»

L'Etat ne minimise pas sa responsabilité. La mission qui lui était confiée avec ces huit enfants «a été mise en échec». «Nous sommes navrés par ce drame humain et les manquements qui y ont contribué. C'est une affaire extrêmement dure qui a mis à mal l'Etat chargé de protéger les enfants», a encore relevé Cesla Amarelle.

Face à des cas limites comme celui de cette famille, le Conseil d'Etat vaudois a décidé de mettre en oeuvre un véritable «changement de culture». Il doit «faire mieux à l'avenir» et agir efficacement lorsque des enfants sont mis en danger.

Oui aux recommandations

Le Conseil d'Etat accepte ainsi toutes les recommandations proposées par l'ancien président du Tribunal fédéral, Claude Rouiller. Ce plan d'action compte dix mesures, allant de la création d'une Commission interdisciplinaire d'éthique et de protection à des visites inopinées dans les familles en passant par des cours obligatoires sur la prévention des abus sexuels.
Autre acteur mis en cause par le rapport Rouiller, la justice a indiqué «prendre sa part de responsabilité dans le drame». «Dans cette situation hors nomes, le système a failli à sa mission de protection», a reconnu Eric Kaltenrieder, président du Tribunal cantonal vaudois.

Collaboration difficile

Tout en admettant les problèmes, le président a tenu à souligner néanmoins que la Justice de paix avait rendu des décisions sur la base de ce que le Service de protection de la jeunesse (SPJ) lui transmettait comme informations. Le SPJ, «c'était les yeux et les oreilles sur le terrain», a-t-il noté.

Pour mémoire, le père a été condamné en mars à Yverdon-les-Bains (VD) à 18 ans de prison pour avoir abusé de ses enfants pendant des années. Il a fait appel de ce jugement. La famille a été suivie pendant près de 20 ans par les services de l'Etat et la vérité n'a éclaté que lorsque la fille aînée, une fois majeure, a dénoncé la situation.

(ats)

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Les commentaires les plus populaires

  • Non Mais le 24.09.2018 12:43 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    La blague

    Le SPJ ca emm***** dans les familles où tout va mais là où y a vraiment besoin y a plus personne... Bien fait pour cette structure des plus discutable !

  • Jeanquirit Jeanquipleure le 24.09.2018 12:52 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Par égard pour les victimes

    Donc une procédure pour non assistance à personnes en danger devrait être initiée.

  • Caroline le 24.09.2018 20:51 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Inadmissible

    Le spj retire la garde des enfants à certains parents pour des raisons de divorces et désaccord des parents .. pour des raisons debiles des enfants finissent en foyer mais laisser 8 gosses violés et maltraités pendant 18 ans y a pas de soucis .. on voit rien .. on fait rien .. surtout que labus sexuel avait été évoqué en 2004 .. si tas Un doute sur un truc aussi grave oublie le dossier des parents divorcés qui se cherche des poux et fait ton travail !!! Cest lamentable et inadmissible .. pauvre système Suissé

Les derniers commentaires

  • Père de 4 victimes du Sevice de protecti le 11.10.2018 01:30 Report dénoncer ce commentaire

    SPJ Sud-Vaud protège MIEUX les criminels !

    Le SPJ Nord-Vaud protégeait les criminels et non les enfants qui ont ete violes pendant un TROP long temps... Pour cela il y a au moins unanimité dans le Vaud. Au Sud c est PAREIL. Au cas où vous ne sauriez pas déjà, ou vous ne l avez pas ressenti comme moi dans votre chaire arrachée -vos enfants-) par un des systèmes dont on fait le plus d éloges ... et qui se révèle EN PRATIQUE -> dans la VRAIE vie vécue par les vrais citoyens...>> un MONSTRE innommable à membres remplaçables (et toujours salariés à tort sur NOS impôts...) Qui détruit d ABORD la vie des enfants.. Puis des parents.2015-18

  • Chrizo le 08.10.2018 20:18 Report dénoncer ce commentaire

    Tous pourris

    Est-ce que je rêve où est-ce juste que à aucun moment on ne parle de réparation ? Donc, un service (plusieurs en fait !) de l'Etat dysfonctionne, la vie entière de plusieurs personnes est totalement gâchée (oui, pas seulement leur enfance) et c'est la faute à pas de chance ? Aucun fonctionnaire viré, embastillé pour n'avoir pas respecté ses devoirs ? Aucun indemnisation pour faute grave de l'Etat ? Quelle vilenie de la part des fonctionnaires et des politiques !

  • Gégé le 04.10.2018 18:53 Report dénoncer ce commentaire

    Pas surpris...

    Pour un petit héritage avec cette justice de paix c'est un parcours interminable. Juste bon pour demander des sous. Alors pour le reste cité dans cet article je n'ose pas l'imaginer!

    • Père de victimes du d incompétence le 11.10.2018 02:01 Report dénoncer ce commentaire

      C est pire que ça!

      Ici c est l existence entière de très jeunes enfants qui est gâchée à vie par l incompetence - auto aveuglement et auto pardon et faux rapports...- d agents qui sont pourtant payés par les impôts pour protéger les enfants.. Mais ils se cachent car c est d abord leur position et leur steak qu ils protègent, PAS les enfants. J ai entre les mains des ´rapports du SPJ sud-Vaud ou l hypocrisie de l agent est flagrant.. mais elle pense faire du bon travail en arrangeant le rapport.. La vérité et les dires de l enfant sont censurés.. Et c est contre l intérêt de l enfant qui doit être entendu.

  • Contre LESNULS le 04.10.2018 17:35 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Protection de rien du tout

    Les services de protection de lenfance sont souvent aux mains dincompétents qui se donnent des airs supérieurs et se prennent pour des juges. Je suis de Genève et notre service dit « protection de lenfant » est tout aussi ridicule !

    • Père meurtri le 11.10.2018 02:40 Report dénoncer ce commentaire

      Champions d autosuffisance avec aplomb et d incomp

      C est affligeant de voir une gamine d une vingtaine d années prétendre donner des instructions et ´juger un père de 4 enfants (qui connaît ses enfants depuis 34 années-enfants cumulées, qui leur a donné naissance et était tous les jours avec eux..) En ne disant que des anneries en COMPLÈTE méconnaissance de cause.. Résultat 4 ans après et 1 an d orphelinat plus tard mes enfants sont toujours maltraités et le cas n est pas fini ... Et ils ont touché 4 années de salaire payés des impôts pour leur incompétence criminelle et leurs conseils à deux balles... Finissons en avec les parasites !

  • Pas dupe le 26.09.2018 22:15 Report dénoncer ce commentaire

    Objectif économie sous couvert dun système social

    Il existe en tous les cas certaines justice de paix de Vaud qui ne font pas suite aux signalements. La politique sociale vise léconomie avec un système à double message pour les professionnels y travaillant.

    • david magic le 27.09.2018 12:41 Report dénoncer ce commentaire

      une mascarade

      Désormais, avec les recommandations 1 et 2 du rapport, on espère que cette vile plaisanterie qu'est la SPJ va se terminer.

    • Anti parasite le 11.10.2018 02:43 Report dénoncer ce commentaire

      Des sous pour les chômeurs qu on sait pas où mettr

      L intérêt des enfants est secondaire... la finance arrachée c est pour faire rouler la boutique!