Canton de Vaud

26 juillet 2018 07:00; Act: 26.07.2018 10:39 Print

Sa voiture est immobilisée à cause de l’erreur d’autrui

par Xavier Fernandez - Son changement d’assurance n’a pas été introduit dans la base de données du SAN, et c’est elle qui en a fait les frais.

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Un problème d'enregistrement lors d'un changement d'assurance crée des problèmes et coûte cher. (Photo: Keystone/Gaetan Bally)

Une faute?

«A chaque fois que je repense à cette histoire, je sens la colère monter en moi», explique une automobiliste vaudoise. La raison de son énervement? Alors qu'elle même n'a rien à se reprocher, elle s'est retrouvé à pied et avec une facture annoncée de 200 francs. Le Service des automobiles et de la navigation (SAN) de son canton lui a retiré son permis de circulation, ce dont il l'a informée par un courrier recommandé. Lequel précisait que l'interdiction prenait effet dès la lettre ouverte.

Comme elle a lu le courrier en sortant de la poste, elle s'est trouvée dans l'incapacité de rentrer chez elle ou de se rendre à son travail.

Changement pas introduit

Paradoxalement, si elle s'est retrouvée dans une telle situation, c'est parce qu'elle espérait faire des économies. Au mois de juin, elle a décidé de changer de compagnie d'assurance pour la couverture de son auto. Mais ce changement n'a pas été correctement introduit dans la base de données du SAN. Ainsi, lorsque son ancienne assurance a communiqué au service cantonal que cette dame n'était plus cliente chez elle, le SAN a immédiatement considéré qu'elle n'avait tout simplement plus de couverture.

La machine s'est alors automatiquement mise en marche, la priorité pour le SAN étant de protéger les autres usagers de la route. «En cas d'accident, elle se serait retrouvée, tout comme sa nouvelle assurance, dans une situation très compliquée. La meilleure chose à faire était donc d'immobiliser la voiture», estime Pascal Chatagny, chef de service au SAN.

Réponse sèche et menaces

Bien sûr, dès réception de la notification, son premier réflexe a été d’expliquer au SAN qu’il s’agissait d’une erreur humaine, et qu’elle avait besoin de sa voiture pour se rendre à son travail. Mais elle s'est heurtée à un mur. «Le fonctionnaire que j'ai eu au bout du fil m'a répondu de manière très sèche et il m'a même menacée d'appeler la gendarmerie si je persistais à vouloir utiliser ma voiture», s'insurge-t-elle.

Puisqu'elle était, en réalité, en règle, elle n'a eu aucun mal à rectifier le tir, pour ce qui est de l'interdiction de circuler. Mais le SAN continue de lui réclamer les 200 francs, montant qui correspond à la décision de retrait de son permis de circulation et de ses plaques d’immatriculation. «Dans certain cas, nous acceptons de renoncer à ce type d'émolument, mais encore faut-il prouver que nous avons commis une erreur», souligne Pascal Chatagny.

Geste de l'assurance

Or, le SAN considère que c'est l'assureur qui n'a pas correctement fait son travail. «J'ai envoyé tous les documents nécessaires par courrier A, comme je le fais toujours. Je ne sais pas ce qui a pu se passer», déclare le courtier. Mais Pascal Chatagny s'étonne de cette version. «Depuis des années, nous avons un système informatique qui permet de faire ce type de gestion directement en ligne. C'est très étrange qu'il tente encore de le faire par courrier traditionnel», dit-il.

Les responsables potentiels se renvoient donc la balle et, finalement, elle n'aura d'autre choix que payer. Cela dit, face à son désarroi, son nouvel assureur a accepté de faire un geste. Elle aura droit à une petite réduction de ses primes annuelles sur les cinq prochaines années. Ainsi, si elle ne rechange pas d'assurance entre-temps, elle récupérera son argent.

Des milliers de cas par année

Et pour ce qui est du traitement que lui ont réservé les fonctionnaires du SAN, Pascal Chatagny l'explique ainsi: «Nous n’avons pas que des gens honnêtes et parfois certains tentent de nous berner. Sur une année, nous avons des milliers de cas où nous décidons d'un retrait de permis de circulation. Mais les fois où il s'agit d'une erreur sont très rares. C'est d'ailleurs aussi pour ça que nous ne pouvons pas demander des explications avant de rendre une décision. Nous ne faisons qu'appliquer la loi.»