Vaud

25 juillet 2014 11:10; Act: 25.07.2014 12:27 Print

Un Genevois quérulent met aux poursuites un syndic

Un couple mauvais payeur a envoyé un commandement de payer au premier magistrat de Bursinel pour se venger. Avec un coût pour les contribuables de cette commune de La Côte...

Une faute?

Attention: situation ubuesque! Une Genevoise s'était rendue dans une auberge il y a quelques mois à Bursinel pour se restaurer. Mais elle avait omis de payer sa place de parc, ce qui lui a valu une contravention. Cette amende, elle ne l'a pas réglée, c'est pourquoi la commune vaudoise lui a envoyé un rappel à son adresse. Puis un deuxième et enfin un troisième, toujours sans réaction de l'intéressée et de son mari, propriétaire du véhicule. Il a alors été décidé de mettre aux poursuites celui-ci. Et l'époux a fini par régler la douloureuse.

Mais ce Genevois fait ensuite envoyer un commandement de payer (de 100 fr) au syndic de Bursinel. Et un autre à la commune, comme l'a révélé vendredi «24heures», qui a aussi recueilli la réaction du syndic, Pierre Burnier, qui se dit outré par un tel comportement infondé dicté par la «vengeance».

Car en droit Suisse il est très facile d'engager une procédure de poursuite contre quiconque, en remplissant un simple document (une réquisition), disponible sur internet, puis en le déposant à l’Office des poursuites, sans prouver quoi que ce soit. Cet office enverra alors un commandement de payer au pseudo débiteur. Avec des conséquences gênantes ensuite (lors de la signature d'un bail, pour obtenir une carte de crédit, pour obtenir une hypothèque ou la faire modifier, etc..).

Dans le cas de Bursinel, cette mauvaise blague a nécessité de mandater un avocat pour faire lever ces deux procédures abusives, ce qui a déjà coûté 5000 fr à la collectivité, selon «24heures».

Au niveau fédéral, on devrait modifier, courant 2015, cette procédure dont on peut trop facilement abuser. Probablement que la première mise aux poursuites n'apparaîtra plus, alors, dans l'attestation exigée lors de diverses demandes administratives comme citées plus haut en exemple.

(fnt)