Asile

04 avril 2017 12:36; Act: 05.04.2017 07:09 Print

Un centre pour requérants prévu à Moudon

La Confédération a mis son plan sectoriel Asile en consultation jusqu'au 4 juillet. Il reste un emplacement à trouver sur Vaud ou en Valais.

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La place d'armes de Moudon. (Photo: Keystone)

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Moudon (VD) pourrait être envisagé pour accueillir un centre fédéral pour requérants d'asile à partir de 2029. Un autre site reste à trouver dans le canton de Vaud ou en Valais. La Confédération a mis mardi son plan sectoriel Asile en consultation jusqu'au 4 juillet.

Il définit les emplacements des futurs centres fédéraux qui permettront d'accueillir les personnes déposant une demande d'asile en Suisse. Ces centres disposeront de 6000 places en situation normale et jusqu'à 9000 places en cas d'urgence.

Le plan sectoriel répartit les places pour les requérants dans six régions, chacune comportant un à quatre centres. Ces établissements doivent être d'une «taille appropriée»: au moins 350 places dans les centres menant des tâches procédurales, au minimum 250 dans tous les autres. En Suisse romande, 1280 places sont prévues.

Le 5 juin 2016, les citoyens ont accepté la modification de la loi sur l'asile visant à accélérer les procédures. Le projet de plan sectoriel a été préparé par le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), en collaboration avec les offices fédéraux concernés et avec le concours de services cantonaux.

Suisse romande

Le projet de plan sectoriel précise que 19 emplacements seront «vraisemblablement nécessaires» pour mettre en place les centres fédéraux pour requérants d'asile. Mais le nombre d'établissements gérés simultanément sera «probablement» limité à 16; 14 sont déjà à un niveau de planification avancé («coordination réglée»).

En Suisse romande, plus de 40 emplacements ont été évalués, dont les deux tiers appartiennent à la Confédération. «Des décisions doivent encore être prises et un certain nombre de clarifications sont nécessaires avant de pouvoir classer tous les emplacements en 'coordination réglée'», lit-on dans le projet.

Dernier site en Valais ou Vaud

Dans le canton de Neuchâtel, le centre fédéral pour requérants d'asile de Boudry sera agrandi. La coordination est également réglée pour deux autres sites, à Grand-Saconnex (GE) et Chevrilles (FR). Pour celui de Moudon, la coordination est «en cours».

Le terrain en question, qui accueille une caserne de l'armée, devrait changer d'affectation en vue de mettre à disposition 480 places d'hébergement. Cette possibilité ne sera envisagée que si le contrat de bail du centre de Boudry n'était pas renouvelé à son échéance, fin 2028.

Il manque encore un centre fédéral pour requérants d'asile en Suisse romande. Les sites envisagés se situent dans les cantons de Vaud (Vallorbe ou Dailly) et du Valais (Martigny ou Tourtemagne). L'actuel centre d'enregistrement et de procédure (CEP) de Vallorbe, provisoirement fixé en «coordination réglée», pourra être retiré du plan sectoriel s'il est remplacé par une autre installation. Les trois autres options sont encore en cours d'évaluation.

Trois types d'infrastructures

Le plan sectoriel Asile distingue trois types d'infrastructures. Les «centres fédéraux pour requérants d'asile» servent à héberger les requérants et à mener les procédures; ils doivent mettre à disposition un total de 5000 places.

Plus petits, les «centres spécifiques» accueilleront les requérants qui présentent une menace grave pour la sécurité et l'ordre public ou portent atteinte au fonctionnement ou à la sécurité des centres fédéraux pour requérants d'asile.

Enfin, la Confédération prévoit des «infrastructures destinées à maîtriser les fluctuations» pour faire face aux pics du nombre de demandes.

Avis de la population demandé

Un plan sectoriel vise à coordonner les intérêts en présence concernant l'aménagement du territoire. Il revêt aussi un rôle d'information. Les cantons et les communes concernées sont consultés jusqu'au 4 juillet. La population peut également s'exprimer sur le projet jusqu'au 5 mai. Ce dernier devrait être approuvé par le Conseil fédéral à la fin de l'année.

(nxp/ats)