Vaud

14 novembre 2019 11:37; Act: 14.11.2019 12:19 Print

En retard, un chômeur se fait sanctionner

Pour avoir transmis ses recherches d'emploi au-delà du délai légal, un Vaudois sans-travail se voit retirer cinq jours d'indemnité.

storybild

Le Tribunal fédéral confirme la sanction de l'Office régional de placement. (Photo: Keystone/archive)

Sur ce sujet
Une faute?

Un chômeur vaudois écope de cinq jours de suspension d'indemnité pour avoir remis tardivement ses recherches d'emploi. Le Tribunal fédéral annule un jugement de la Cour des assurances sociales et confirme la sanction de l'Office régional de placement.

Le chômeur n'avait pas remis la preuve de ses postulations pour décembre 2017 dans le délai légal expirant le lundi 5 janvier 2018. L'Office régional de placement (ORP) de Vevey avait prononcé une suspension de cinq jours. Saisie d'une opposition, la Cour des assurances sociales avait estimé que l'assuré avait une excuse valable et annulé la sanction.

Le Service de l'emploi du canton de Vaud a porté l'affaire devant le Tribunal fédéral. Dans un arrêt publié jeudi, celui-ci rappelle que, selon l'ordonnance sur l'assurance-chômage (OACI), l'assuré doit remettre la liste de ses recherches d'emploi au plus tard le 5 du mois suivant la période de contrôle. Seule une excuse valable permet d'échapper à une sanction.

Bonne foi

Devant la Cour des assurances sociales, le chômeur avait invoqué sa bonne foi: en effet, sa conseillère ORP lui avait indiqué qu'il pouvait lui remettre la liste des recherches en mains propres lors de leurs entretiens mensuels.

Pour les périodes de septembre à novembre 2017, les séances avaient toujours eu lieu avant le 5 du mois suivant. En revanche, la rencontre pour décembre avait été fixée au 12 janvier. La conseillère avait d'ailleurs admis que cette date avait pu prêter à confusion.

Pas de comportement contradictoire

Le Tribunal fédéral estime que l'instance cantonale n'a pas indiqué en quoi la bonne foi serait applicable en l'espèce. L'ORP n'a pas fait de promesse qui n'aurait pas été respectée. Elle n'a pas non plus adopté un comportement contradictoire: le fait que la conseillère ait permis à l'assuré de remettre ses recherches d'emploi lors des entretiens ne signifiait pas qu'il pouvait déroger à la règle impérative prévue par l'OACI.

Ni les juges cantonaux, ni leurs collègues fédéraux n'ont évoqué la configuration particulière du début de l'année 2018: le 5 janvier était un lundi et il avait été précédé par un week-end et deux jours fériés - les 1er et 2 janvier - dans l'administration vaudoise. (arrêt 8C_675/2018 du 31 octobre 2019)

(nxp/ats)

L'espace commentaires a été désactivé
L'espace commentaires des articles de plus de 72 heures est automatiquement désactivé en raison du très grand nombre de messages que nous devons valider sur des sujets plus récents. Merci de votre compréhension.

Les commentaires les plus populaires

  • Ludo le 14.11.2019 12:43 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    ORP = escroc

    Rien a dire ... des gens grassement payé pour faire acte de présence... Par contre oublie une fois un rendez-vous ( a qui ça n'arrive pas ?) ils se font une joie de te retirer 5 jours d'indemnité ! Ça fait cher l'heure de discussion inutile avec ton "conseiller". Oui certaines personnes abusent, il faut des contrôles, et sanctionner ! mais il faut arrêter de voler les gens ... 1 semaine de salaire en moins pour un Rdv manqué c est plus que disproportionné!

  • K. le 14.11.2019 12:56 Report dénoncer ce commentaire

    Généralisations

    Vous êtes bien drôle avec vos généralisations. Le chômage est pour beaucoup une charge émotionnelle énorme et très difficile. Je dis ça par expérience et je sais que je ne suis pas seul à l'avoir vécu très mal. Certes, il y a des personnes qui abusent, mais c'est loin d'être la majorité des chômeurs. On a souvent cette impression jusqu'à ce qu'on se trouve nous-même sans emploi. Ce monsieur s'est tout simplement trompé, et ça arrive. Un peu de grâce et de compassion ne vous ferait pas de mal.

  • Monic le 14.11.2019 12:37 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Ne faites pas recours ...

    Plus loin que votre droit de réponse avec les Orp, vous ne gagnerez pas. Sauf si vous êtes mourant et encore il faut que ce soit avant la fin du mois car sinon ils vous diront que vous pouviez poser les preuves de recherches d'emploi les derniers jours du mois ....

Les derniers commentaires

  • Paul Hemic le 18.11.2019 10:53 Report dénoncer ce commentaire

    Comment la loi considère les chômeurs ?

    L'art. 16 de la LACI dit : En règle générale, lassuré doit accepter immédiatement tout travail en vue de diminuer le dommage. Oui vous avez bien lu, le dommage ! Conclusion : Dans ce pays, le chômeur est considéré comme le responsable d'un dommage vis à vis de la Confédération. Tout est dit !

  • TOTOR le 17.11.2019 18:14 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    UN scandale de nos politiques

    Bonjour les frontaliers. Au revoir les suisses. 300.000 frontaliers = 300.000 chômeurs suisses.

  • Le welche libéral-PLR le 15.11.2019 20:06 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Ça vole chez nous

    Quelqu'un sait pourquoi Sw..com facture presque 8.00 par mois pour 'facture papier' et 'paiement au guichet postal'? Parce que ça fait vraiment cher le paiement par BVR.

    • Bernard Meyer le 15.11.2019 20:38 Report dénoncer ce commentaire

      Le libéral

      Fr.: 2.90 pour la facture et Fr.: 3.- pour le paiement au guichet me concernant. J'ignore comment vous calculez près de Fr.: 8.-

    • Jaime Pallewoleur le 16.11.2019 11:54 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Le welche libéral-PLR

      La question est: où va l'économie faite sur notre dos ?

  • Jayjay Froissemattin le 15.11.2019 18:40 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Honteux

    Honteux. En même temps, louper un rendez-vous!

  • Cijay le 15.11.2019 15:39 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    viens en Valais

    Viens en Valais... Ces chiens m ont mis un mois !!!! Trop blanc trop suisse trop con.