Lausanne

06 avril 2019 10:04; Act: 08.04.2019 06:36 Print

Un détenu qui n'avait pas travaillé voulait un salaire

par Christian Humbert - L'avocate d'un Tunisien a tenté, en vain, d'obtenir de l'argent pour son client, pas responsable selon elle du fait qu'aucun job ne lui ait été proposé.

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Les établissements pénitentiaires, ici Bellechasse (FR), ont différents ateliers où les prisonniers peuvent travailler. (Photo: Keystone)

Une faute?

Trente-trois francs par jour: telle est la rémunération, autrefois appelée pécule, versée aux détenus romands pour leur travail. Ces questions, cruciales pour les détenus, sont réglées par un Concordat romand sur la détention et la Conférence latine des chefs de départements de justice et police.

Cette somme n’est cependant pas payée telle quelle: 8 francs par jour sont déduits, au titre de participation aux frais de détention. Puis, 20% des 25 francs restants sont réservés pour les victimes, les obligations familiales du prisonnier, ses cotisations AVS, la franchise des assurances ou encore l’achat de lunettes.

La part disponible est alors versée sur un compte privé et sert aux petites dépenses à la cantine et à rembourser les éventuels dégâts commis en prison. A la fin, il reste une petite réserve pour le détenu, lors de sa libération. Mais le versement de cet argent est encore soumis à deux conditions: que la peine soit exécutoire et que le détenu ait travaillé.

Conditions non remplies

C’est pour ne pas avoir rempli ces conditions qu’un Tunisien, détenu entre septembre 2016 et août 2017 n’a pas touché un kopeck des 2887 francs nets réclamés par son avocate. Me Florence Aebi, qui soutenait un déni de justice, s’est heurtée à l’intransigeance de l’Administration vaudoise.

Ensuite, le tribunal fédéral l’a renvoyée au Tribunal cantonal. Et celui-ci a jugé que la peine de ce détenu n’était pas exécutoire, car suspendue à des recours. Un avis que l'avocate vaudoise a contesté, en se livrant à de savants calculs entre les périodes de détention préventive et celles de peine exécutoire.

Le fait que ce Tunisien récidiviste n'a pas travaillé a aussi été contesté par Me Aebi. Selon elle, il aurait dû toucher la moitié des 25 francs par jour car ce n’est pas de la faute de son client si aucun travail ne lui a été proposé. Elle a été déboutée, toutes les instances judiciaires se renvoyant la balle.