Canton de Vaud

22 mai 2019 11:49; Act: 22.05.2019 13:57 Print

Un gérant de fortune désavoué par le TF

Le Tribunal fédéral a rejeté les deux recours d'un gérant de fortune condamné en janvier 2019 pour escroquerie et gestion déloyale.

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Le Tribunal fédéral a blanchi la Cour criminelle de l'Est vaudois des accusations de parti pris. (Photo: Keystone)

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Le Tribunal fédéral rejette la récusation in corpore de la Cour criminelle de l'Est vaudois après le procès d'un gérant de fortune en janvier 2019. L'homme avait écopé de 4 ans et demi de prison ferme pour escroquerie et gestion déloyale.

Le quinquagénaire justifiait sa démarche par le fait qu'à l'ouverture des débats, le 28 janvier, les représentants du Parquet, les juges et la greffière étaient restés ensemble dans la salle d'audience fermée durant quelques minutes. Il estimait donc que les magistrats avaient pu s'entendre sur la cause, ce qui fondait un soupçon de parti pris.

La cour elle-même reconnaissait, et déplorait, que la salle ait été fermée à un certain moment. Dès son arrivée, la présidente du tribunal avait fait ouvrir la porte et ordonné aux huissiers de laisser entrer les parties. Un huissier avait témoigné que les contacts entre le procureur et les juges n'étaient pas allés au-delà des salutations d'usage.

Refus de la récusation

Le recourant a demandé également la récusation du procureur car ce dernier avait prolongé à plusieurs reprises sa détention provisoire suite au dépôt de nouvelles plaintes. Il accusait le représentant du Ministère public d'avoir fait pression pour que ces lésés se tournent vers la justice.

Dans des arrêts publiés mercredi, le Tribunal fédéral a rejeté ces deux recours. Concernant la récusation de la cour, il a estimé qu'il n'y avait pas lieu de s'écarter des explications du tribunal et que ces faits ne permettaient pas de retenir une apparence de connivence entre les intéressés.

Concernant le procureur, Mon Repos parvient à la même conclusion. Le fait d'informer une partie lésée de la clôture prochaine de l'instruction et de l'inviter à déposer plainte ne constitue pas un jugement prématuré de la culpablité de l'accusé. (arrêts 1B_46/2019 et 1B_77/2019 du 24 avril 2019)

(nxp/ats)