Lausanne

26 juin 2019 22:32; Act: 26.06.2019 22:32 Print

Un migrant se bat contre du provisoire qui dure

par Christian Humbert - Un homme, qui ne peut être expulsé, vit depuis 1995 en foyer d'accueil. Et la justice lui refuse un logement privé.

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(Photo: Keystone)

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Un célibataire de 49 ans vit en Suisse depuis vingt-quatre ans avec un statut très particulier. L’asile lui a été refusé, mais il ne peut être renvoyé, sa nationalité n’ayant jamais pu être déterminée. À son arrivée en 1995, l’homme a été admis provisoirement et placé dans un foyer d’accueil, avec 300 francs par mois d’aide d’urgence. Une situation qui n’a pas changé depuis et qu’il conteste en justice, réclamant un autre hébergement.

En 2010, sa première procédure est allée jusqu'au Tribunal fédéral (TF). Invoquant son traitement psychiatrique pour stress post-traumatique, il a demandé un logement privé. Les tribunaux l’ont débouté.

Il a remis ça en juillet 2018, dénonçant cette fois les contrôles de ses allées et venues et des personnes qui lui rendent visite. Nouveau refus de l’Établissement vaudois d’accueil des migrants, pour qui ce mode de vie correspond à son statut administratif. Un geste a été fait – il vit seul dans une chambre pour deux –, mais ça ne lui convient toujours pas. «C’est une atteinte à ma vie privée et à ma dignité, ces conditions en foyer durent depuis trop longtemps», a-t-il soutenu.

La jurisprudence lui donne tort

Il vient encore d’être débouté, par le Tribunal cantonal. Selon la jurisprudence, partager une chambre, même pendant plusieurs années, ne viole pas la loi. Et la nécessaire présence de gardes n’est pas une atteinte aux droits fondamentaux. Un nouveau recours au TF est possible.