Fiscalité

20 juin 2019 15:48; Act: 20.06.2019 16:18 Print

L'Etat de Vaud examine les impôts de Monsanto

Le gouvernement se penche sur d'éventuels remboursements d'impôts de la part de la multinationale qui a annoncé son départ de Morges.

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Le siège de Monsanto à Morges a fait l'objet de nombreuses manifestations. (Photo: Keystone)

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Le Conseil d'Etat vaudois examine des remboursements d'impôts de la part de Monsanto qui a annoncé son départ de Morges. Il confirme ainsi l'application de la clause de «claw-back» qui accompagne l'exonération fiscale valable 10 ans.

En réponse à une interpellation du député vert Raphaël Mahaim, le gouvernement vaudois a indiqué jeudi ne pas pouvoir donner de détails sur ce cas en raison du secret fiscal. Il se borne uniquement à confirmer «que les modalités d'application de la clause de claw-back en raison du départ de cette société sont en cours d'examen».

Emplois intéressants

Plus généralement, le Conseil d'Etat souligne que Monsanto a apporté pendant 15 ans entre 40 et 70 emplois «intéressants pour l'économie vaudoise». La clause de «claw-back» prévoit des remboursements d'impôts si une société déménage dans les 10 ans suivant la fin de l'exonération d'impôts.

Dans un communiqué, les Verts vaudois veulent que l'argent récupéré n'aille pas dans le ménage de l'Etat, mais serve des thèmes qui leur sont chers: la biodiversité, la protection du climat, l'agriculture de proximité ou la recherche agronomique. Ils veulent aussi savoir quel est l'impact de l'argent remboursé sur le système péréquatif intercommunal.

Rachat et transfert

Fin mai, on apprenait que le site de Monsanto à Morges serait fermé en 2020 et que ses activités seraient transférées au siège de Bayer à Bâle. Une cinquantaine de personnes sont encore employées à Morges.

(nxp/ats)

Les commentaires les plus populaires

  • he le 20.06.2019 17:00 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    mais voyons

    c'est plus facile de talquer les contribuables à la retraites qu'un gros requin

  • Au revoir et pas merci le 20.06.2019 17:07 Report dénoncer ce commentaire

    Sauvez la nature plutôt que le pognon

    Merveilleuse idée ces exonérations d'impôts pour les grosses multinationales... Elles profitent puis s'en vont! Quant aux 50-70 emplois «intéressants pour l'économie vaudoise» pitié! Soutenir ce genre de firme est criminel.

  • Baladin09 le 20.06.2019 16:24 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    la vérité si je mens....

    alors quand ils sont là c'est tapis rouge, quand ils partent c'est pan pan c.l c.l..... assumez vos décisions de favoriser une industrie mortifaire au lieu de jouer au petit comptable vexé.

Les derniers commentaires

  • zigouille le 23.06.2019 12:04 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    super

    Si il pouvait aussi examiner les impôts de certains élus !

  • Un verre vert sans vers le 21.06.2019 22:31 Report dénoncer ce commentaire

    Tout contrôler.

    Et surtout qu'ils n'oublient pas INEOS !

  • Raslebol le 21.06.2019 17:22 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Exemple

    Et si on examinait ceux qui examinent?

  • Loustik ouvrier le 21.06.2019 11:20 Report dénoncer ce commentaire

    Bravaud Vo !

    Les vaudois préfèrent payer encore plus d'impôts et pensent que les employés gauchistes de la fonction publique vont sauver les petits travailleurs de la classe moyenne !

  • pupuce le 21.06.2019 09:25 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    déduction

    Mr.Broulis on attend toujours une déduction des impôts dans la canton !